La correspondance avec l'administration et les services de l'Etat comme les Mairies, les Conseils Généraux, les Préfectures, les organismes sociaux (CAF, CPAM, CCAS...), le Trésor Public n'est pas toujours simple, voire même très compliquée.
Vous trouverez ici des exemples de lettres qui lui sont destinées telles qu'une lettre pour demander sa naturalisation, une carte dé séjour, annuler une cérémonie de mariage civil en mairie, demander un acte état civil (naissance, mariage, décès), un relevé de carrière pour sa retraite, créer une pétition, faire une réclamation aux impôts, contester le montant d'une allocation de la CAF, etc.
Nos modèles de lettres administratives types n'ont qu'une valeur indicative, il est de votre responsabilité de vous assurer du bien-fondé de votre courrier et du service de destination. Quel que soit l'objet de votre lettre, restez toujours courtois et formulez sans équivoque votre demande. Si c'est important, envoyez votre lettre en recommandé ! Ce sera la seule façon de prouver que vous avez entamé des démarches.
Modèles de lettre pour demander un permis de construire, s'inscrire sur les listes électorales, demander un local pour une association, dénoncer des nuisances, déclarer un vide-grenier, faire une réclamation auprès du Maire, obtenir une aide financière, faire aménager un accès handicapé, etc.
Courriers types en lien avec les aides sociales des organismes publics comme le Pôle-Emploi, La CAF, la CPAM, Le Conseil Général : contester un refus d'allocation, demander une prime, faire un recours amiable contre une administration, obtenir une pension ou un acompte sur sa retraite, etc.
Retrouvez toutes Nos lettres gratuites en matière d'Etat-Civil : demander une copie d'un acte de naissance ou de décès, procéder à un changement de nom de famille, faire publier les bans avant un mariage, renouveler un passeport, rectifier, franciser ou traduire un document de l'état civil, etc.
Lettres types pour les formalités des ressortissants étrangers : demander sa naturalisation ou une carte de séjour, contester son expulsion du territoire ou un refus de titre de séjour, faire une demande de permis de travail temporaire, de regroupement familial ou encore d'asile politique, etc.
Modèles utiles pour la vie de famille : reconnaitre un enfant naturel, faire une action en recherche de paternité, obtenir une pension alimentaire, porter plainte pour abandon, réclamer un droit de visite, signaler la disparition d'un proche, demander une mise sous tutelle ou une allocation de la CAF.
Exemples de lettre en lien avec la protection des données personnelles : faire rectifier ses coordonnées, demander l'accès à son dossier médical, recevoir son extrait d'état militaire ou son casier judiciaire, son relevé de carrière ou encore saisir la CADA ou faire valoir son droit de réponse, etc.
Tous nos courriers pour effectuer des formalités liées au décès d'un proche : demander le droit d'être inhumé dans une propriété privée, faire transférer le corps d'un défunt, obtenir un permis d'exhumation, informer les organismes publics du décès de son conjoint, etc.
Bien que nos modèles de lettre précisent les différents textes de loi qui peuvent s'appliquer dans différentes situations, ainsi que la procédure à respecter et les éventuelles pièces justificatives à fournir, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et du bien-fondé de votre courrier.
Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'organisme concerné (mairie, préfecture, pôle-emploi, etc) et préciser toutes les références utiles dans votre courrier, sans oublier d'indiquer clairement l'objet de votre demande.
