Modèle de lettre pour demander au greffe la copie du jugement du divorce

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Afin de faire valoir certains droits, il peut être indispensable de présenter aux organismes une copie du jugement de votre divorce.

Normalement, vous pouvez obtenir ces documents auprès de votre avocat. Il est également possible d'en faire la demande par lettre simple auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance (par exemple si vous avez perdu le dossier). S'agissant de jugements qui ne sont pas rendus publiquement, seules les parties concernées peuvent formuler cette requête.

Nous avons donc créé ce modèle de lettre pour obtenir la copie d'un jugement de divorce. Nous vous suggérons aussi nos exemples pour annoncer son divorce à un ami, se désolidariser d'un compte joint, résilier un contrat après une séparation ou encore pour demander à garder son nom marital.

Exemple de courrier pour obtenir l'acte du divorce ou de séparation de corps

Monsieur le Greffier,

Le [date], le tribunal de Grande Instance de [ville] a prononcé mon divorce (ou une séparation de corps) d'avec Monsieur [Nom, Prénom] demeurant [adresse].

Afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une copie du jugement de notre divorce.

Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma demande.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance de ma haute considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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