Modèle de lettre pour déclarer l'organisation d'une brocante ou d'un vide-maison

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La vente au déballage

Le vide-greniers est un rassemblement populaire très apprécié des chineurs amateurs qui consiste à exposer à la vente des objets domestiques ou de collection dont le vendeur particulier n'en a plus l'usage. Il est également ouvert aux professionnels.

Organisé le plus souvent par des associations, le vide-greniers quelle que soit sa taille reste néanmoins une vente au déballage sur la voie publique ou dans des lieux non destinés initialement à la vente, ce qui est soumis à une réglementation spécifique (Articles L310-1 et suivants du Code de commerce). Selon les régions ou la présence de professionnels, il peut aussi être appelé troc et puces, bric-à-brac, braderie, réderie ou encore foire aux puces.

L'événement public doit préalablement avoir fait l'objet d'une déclaration par l'organisateur auprès de la mairie du lieu où se déroulera le vide-greniers en même temps que la demande d'autorisation d'occuper la voie publique (le cas échéant). Le fait d'organiser un vide-greniers ou une brocante sans avoir obtenu l'autorisation de la commune est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros. Ne sont pas concernées les ventes privées se déroulant dans les locaux de l'association et dont l'accès est réservé uniquement aux adhérents.

Qui peut participer à une brocante ou à un vide-greniers ?

Peuvent participer à la vente au déballage les professionnels dont l'activité de vente ou de fabrication est régulièrement déclarée auprès de l'Administration, les associations qui revendent les objets reçus en donation, ainsi que les particuliers qui vendent des objets personnels usagés dans limite de 2 participations par an (ces derniers doivent à ce titre fournir une attestation sur l'honneur).

En cas de contrôle par les autorités, les organisateurs doivent pouvoir présenter un registre officiel permettant l'identification des vendeurs participants à l'événement qui sera ensuite à déposer auprès de la préfecture concernée. Tout manquement à cette obligation est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Article 321-6 et suivants du Code pénal).

Comment déclarer l'organisation d'un vide-greniers ?

Pour éviter tout contretemps, la déclaration doit être faite par lettre recommandée avec A/R ou remise contre décharge en remplissant le formulaire Cerfa n° 13939*01 au moins 15 jours avant la date prévue. Le dossier est à envoyer au maire de la commune concernée.

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ces modèles de lettre pour déclarer l'organisation d'un vide-greniers occupant une partie de l'espace public , ainsi qu'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux vide-greniers pour les vendeurs particuliers.

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Courriers pour obtenir l'accord du maire pour organiser une vente au déballage

Exemple pour déclarer un vide greniers par un particulier

Objet : Organisation d'un vide-greniers. LRAR

Monsieur le Maire,

Habitant votre commune depuis le [date], je vais prochainement déménager dans une autre région pour des raisons professionnelles.

Pour faciliter mon déménagement, je souhaiterais profiter de cette occasion pour organiser un vide-greniers à mon domicile sis [adresse] le [date].

Lors de cette manifestation, j'occuperai également une partie du trottoir. C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous m'accordiez l'autorisation d'occuper l'espace public pour cette journée.

Je vous prie de trouver ci-joint une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 vide-greniers lors des 12 derniers mois, ainsi que le formulaire Cerfa n° 13939*01 dûment complété.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à ma considération distinguée.

Exemple pour organiser une brocante par une association

Objet : Organisation d'un vide-greniers. LRAR

Madame la Maire,

Nous avons l'honneur de vous informer que l'association [Nom] souhaite organiser sa traditionnelle brocante [Nom] sur la place [Nom] du [date] au [date].

A cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 13939*01, ainsi que toutes les pièces utiles à l'organisation de l'événement.

Nous restons disponibles pour tout complément d'information.

En vous remerciant par avance de votre diligence, nous vous prions de recevoir, Madame la Maire, nos meilleures salutations.

Attestation sur l'honneur de non-participation à 2 vide-greniers

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e), [Titre Prénom Nom] né(e) le [date] à [ville] et demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur vouloir participer au vide-greniers qui sera organisé le [date] à [lieu].

J'atteste également de ne pas avoir participé à 2 deux autres manifestations de même nature lors de cette année et de présenter à la vente uniquement des objets personnels usagés.

Je vous prie de trouver ci-joint un chèque d'un montant de [montant] pour la réservation de mon emplacement.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

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