Modèles de lettre au juge des contentieux de la protection (juge des tutelles)

Objet : Demande de mise sous protection judiciaire d’une personne majeure - LRAR

Madame, Monsieur le Juge,

Je me permets de vous saisir afin de solliciter la mise en place d’une mesure de protection juridique à l’égard de mon parent, [Nom, Prénom], né(e) le [date] et résidant actuellement au [adresse complète].

Depuis quelque temps, son état de santé s’est considérablement dégradé, tant sur le plan cognitif que fonctionnel. Vivant seul(e) et âgé(e) aujourd’hui de [âge], il/elle rencontre de réelles difficultés à gérer les actes de la vie quotidienne que ce soit pour le règlement des factures, les démarches administratives, son suivi médical ou la gestion du budget. Cette situation met en péril sa sécurité personnelle, ainsi que la préservation de son patrimoine.

Après en avoir discuté en famille et avec son médecin traitant, il apparaît qu’une mesure de tutelle ou curatelle serait nécessaire pour l’accompagner dans le respect de ses droits et de sa dignité. À cet effet, je joins à la présente le certificat médical circonstancié établi par le docteur [Nom, Prénom], médecin inscrit sur la liste prévue à cet effet par le Procureur de la République.

Par ailleurs, avec l’accord de mes proches, je fais part de ma volonté d’assumer personnellement cette mission, dans le cas où vous jugeriez approprié de me désigner en qualité de représentant légal. Vous trouverez en annexe les attestations de soutien des membres de la famille, ainsi que les pièces justificatives relatives à notre situation familiale.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou une éventuelle audition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Juge, à ma très haute considération.

Objet : Contestation d’une décision de mise sous tutelle / curatelle - LRAR

Madame, Monsieur le Greffier,

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu] et demeurant [adresse complète], souhaite par la présente former appel de la décision rendue le [date du jugement] par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de [ville], plaçant ma personne sous [tutelle / curatelle].

En effet, je considère que cette décision ne reflète pas ma situation réelle ni ma capacité à gérer mes affaires de manière autonome. Contrairement aux conclusions retenues, je suis en mesure d’assurer l’ensemble de mes démarches quotidiennes et de prendre des décisions éclairées concernant ma santé, mes finances et ma vie personnelle. J'ai une vie sociale épanouie et je me sens apte à prendre des décisions pour moi-même et à veiller à mes intérêts. Je suis aussi lucide pour savoir demander des conseils ou de l'aide lorsque c'est nécessaire.

Cette mesure me paraît excessive et préjudiciable, tant sur le plan moral que pratique. Elle limite injustement ma liberté d’agir et remet en cause mes capacités sans que je n’aie pu, selon moi, les défendre pleinement. Je demande donc au juge de bien vouloir réexaminer sa décision ou, à tout le moins, l'adapter à mes besoins réels.

Je joins à la présente tous les documents et témoignages susceptibles d’attester de ma capacité à gérer par moi-même mes affaires ainsi que mon opposition à cette mesure.

En vous remerciant de votre diligence, veuillez croire, Madame, Monsieur le Greffier, en l'assurance de ma haute considération.

Objet : Soutien à la demande d’ouverture d’une tutelle concernant [Nom, Prénom du parent]

Madame la Juge,

Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de la requête déposée par mon frère / ma sœur / mon proche, [Nom, Prénom], en date du [date], visant à mettre en place une mesure de tutelle pour notre mère / notre père / [lien de parenté], [Nom, Prénom], née(e) le [date de naissance] et résidant à [adresse].

Ayant pleinement connaissance de la situation préoccupante dans laquelle se trouve notre parent, je tiens à vous confirmer que je suis favorable à l’ouverture de cette mesure de protection. Il/Elle ne dispose plus des facultés nécessaires pour gérer ses affaires personnelles et une telle mesure me semble essentielle pour préserver ses intérêts et garantir sa sécurité.

Je donne également mon accord pour que [Nom, Prénom du requérant] soit désigné(e) en qualité de tuteur. Il/Elle réside à proximité du domicile de notre parent, s’est toujours montré(e) investi(e) et bienveillant(e) à son égard et me paraît tout à fait apte à assurer cette mission dans le respect de ses besoins et de sa dignité.

En vous remerciant de l'attention que vous apporterez à ce dossier, je vous prie de recevoir, Madame la Juge, mes respectueuses salutations.