Modèle de lettre pour demander au maire l'autorisation d'exhumer un corps

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Afin de pouvoir procéder au changement de sépulture d'un défunt ou à la crémation d'une personne déjà enterrée, vous devez demander une autorisation (le plus souvent au Maire de la commune), c'est ce qu'on appelle le permis d'exhumation.

Vous devez justifier d'un lien de parenté avec le défunt et de l'accord des autres membres de la famille, sans omettre de joindre une copie de l'acte de décès.

L'ordre d'ascendance prévaut et en cas d'autres membres de la famille de même degré de parenté encore vivant, il faut fournir une attestation de non-opposition à l'exhumation.

Conseil : Consultez notre article bien mettre en forme son courrier.

Exemple de courrier pour obtenir un permis d'exhumation (changement sépulture)

Objet : Demande d'autorisation d'exhumation - LRAR

Monsieur le Maire,

Possédant une concession dans le cimetière de [VILLE] où [TITRE NOM PRENOM LIEN] a été enterré le [DATE], je vous prie de bien vouloir m'accorder l'autorisation de faire exhumer son cercueil afin de procéder au changement de sépulture.

J'atteste sur l'honneur être qu'il n'existe aucun autre parent de même degré de parenté que le mien.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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