Modèle de lettre pour faire opposition à une union par voie d'huissier

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Lorsqu'un couple souhaite se marier, il doit notamment faire la publicité de son union en publiant les bans du mariage auprès des mairies concernées, sauf dispense pour un motif légitime.

Cette publication permettra aux pères et mères (ou aux aïeuls) des futurs époux de former une opposition à leur mariage (Article 173 du Code civil). A défaut d'ascendants, pourront s'y opposer le frère et la soeur, l'oncle et la tante et le cousin ou cousine germains majeurs s'il n'y a pas eu d'accord du conseil de famille ou en raison d'une altération mentale. A noter que le ministère public peut aussi demander la nullité du mariage ainsi que la personne déjà mariée avec l'un des époux

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour formuler une opposition à un mariage par voie d'huissier qu'il faudra motiver et justifier. Voir aussi notre exemple pour obtenir la main levée de l'opposition.

Exemple de courrier pour s'opposer au mariage après la publication des bans

Maître,

Mon frère, Monsieur [Nom, Prénom] demeurant à [adresse] m'a informé de son intention d'épouser Mademoiselle [Nom, Prénom] demeurant [adresse]. Les bans ont été publiés à la mairie de la Trinité sur Mer et le mariage est prévu pour le [date].

Par cette lettre, je m'oppose à cette union et je vous demande de bien vouloir le signifier aux personnes concernées.

En effet, mon frère n'a malheureusement plus ses facultés mentales depuis une grave maladie pendant son adolescence et il est placé sous sauvegarde de justice. Aussi, il ne connait sa fiancée que depuis quelques semaines et elle est manifestement intéressée par l'argent qu'il a touché lors de la succession de nos défunts parents.

Je vous prie de trouver ci-joint tous les justificatifs nécessaires.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Maïtre, à l'expression de ma considération la plus parfaite.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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