Modèle de lettre de déclaration du décès d'un assuré à la sécurité sociale

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Le décès de l'assuré

La perte d'un être cher est une période très difficile, le travail de deuil n'est pas commencé qu'il faut déjà trouver l'énergie et le courage pour effectuer de nombreuses formalités obligatoires, alors que notre esprit est clairement ailleurs. Mais c'est très important de s'y consacrer rapidement pour faire valoir ses droits ou faire en sorte que la succession se passe au mieux.

Après que le décès d'une personne ait été officiellement constaté par un médecin, ses proches doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives comme le déclarer à la mairie de son lieu de résidence dans les 24 heures (Article 78 du Code civil).

Il faudra ensuite faire connaitre ses dernières volontés, mais aussi organiser les obsèques avec les pompes funèbres, choisir un lieu d'inhumation puis informer les différents organismes sociaux (CPAM, CAF, mutuelle, caisse de retraite). Enfin, l'une des dernières démarches consistera à se rapprocher d'un notaire pour ouvrir sa succession du défunt au plus tard dans les 6 mois qui suivront le décès (sauf cas particulier).

Dès qu'elle en aura connaissance, la CPAM ou la MSA selon le régime concerné remettra aux proches un livret d'information complet qui reprendra les renseignements utiles pour percevoir le capital-décès, demander la protection universelle médicale et les différentes pensions et allocations possibles (veuvage, réversion) ou encore pour obtenir le remboursement des derniers frais de santé ou d'obsèques du défunt par exemple.

Ce type de démarche est aussi à effectuer auprès des banques, des impôts, des organismes de prévoyance, des mutuelles, des caisses de retraite, de l'employeur si le défunt était toujours en activité et d'une manière générale de toutes les organisations concernées par le décès d'une tierce personne (abonnement, contrat, services).

Plus d'informations sur le site Ameli.fr

Comment déclarer le décès d'un proche à la CPAM, la CAF, la Carsat ou la MSA ?

Auprès d'un organisme de sécurité sociale comme la caisse primaire d'assurance maladie ou la MSA, il faudra lui transmettre une copie du certificat de décès et si possible l'originale de la carte vitale du défunt. Mais pour la majorité des établissements, il suffit d'envoyer une copie de l'acte de décès et la copie d'une pièce d'identité.

Afin de vous faciliter ces démarches pénibles, nous vous proposons ces modèles de lettre pour déclarer le décès d'un proche à la CPAM ou à un autre organisme auquel vous joindrez tous les justificatifs nécessaires pour un traitement rapide de votre dossier. Vous pourrez également l'utiliser pour déclarer le décès à sa mutuelle santé ou à son assurance prévoyance.

Courriers similaires : Clôturer les comptes du défunt, Faire transférer l'assurance du défunt, Annoncer un décès à sa famille, Contester une décision de la CPAM avec un recours gracieux, Signaler un changement de situation à la sécurité sociale.

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Exemple de courrier pour informer l'assurance maladie ou la mutuelle d'un décès

Déclarer le décès à l'assurance maladie ou (CPAM, MSA, Mutuelle)

Objet : Décès d'un assuré

Madame, Monsieur,

J'ai la douleur de vous informer du décès de Madame / Monsieur [Nom] survenu le [date] à [ville] qui demeurait au [adresse] et dont le numéro de sécurité sociale est [numéro].

Vous trouverez ci-joint le certificat de décès de Madame / Monsieur [Nom] ainsi que l'originale de sa carte vitale.

Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Déclarer le décès à un organisme pour connaitre ses droits

Objet : Décès de Madame / Monsieur [Nom]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de mon père / mère / conjoint [Titre, Nom, Prénom] survenu le [date] à [ville] qui demeurait au [adresse] et dont le numéro de sécurité sociale est [numéro].

Mon père / conjoint ayant souscrit un contrat de prévoyance numéro [référence] au sein de votre organisme, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de mes droits et des formalités à accomplir auprès de vos services.

A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint son acte de décès, ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité.

Je vous remercie de votre temps et de l'attention que vous porterez à ma demande.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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