Modèles de lettre pour faire corriger une erreur de nom ou de date de naissance

Objet : Demande de rectification administrative d’un acte de naissance / mariage - LRAR

Madame, Monsieur l’Officier de l’état civil,

Après consultation de l’acte de [naissance / mariage] me concernant, établi dans votre commune, j’ai constaté une erreur d’ordre purement matériel concernant l’orthographe de mon [prénom / nom de famille] / ma date de naissance.

En effet, l’acte mentionne actuellement : [Prénom/Nom erroné] / date, alors que la bonne orthographe est : [Prénom/Nom correct] / date de naissance, comme en témoignent les documents officiels que je joins à la présente (pièce d’identité, livret de famille, anciens actes d’état civil, etc.).

Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder à la rectification administrative de cette anomalie, conformément à l’Article 1047 du Code de procédure civile.

À cet effet, vous trouverez ci-joint :

• Une copie intégrale de l’acte concerné,
• Une pièce d’identité en cours de validité [ou autre justificatif utile attestant de la bonne orthographe],
• Le formulaire Cerfa n° 11531 dûment complété.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire au traitement de ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’Officier de l’état civil, à mes salutations distinguées.

Objet: Demande de rectification de ma filiation - LRAR

Monsieur le Président du tribunal judiciaire,

J’ai l’honneur de vous adresser la présente requête afin de solliciter la rectification d’une erreur substantielle constatée dans mon acte de [naissance / mariage], qui me cause un préjudice personnel.

En effet, comme vous le constaterez sur l'acte de l'état civil ci-joint, il est indiqué que ma filiation mentionne [Titre, Nom, Prénom] comme étant mon père / ma mère. Or, le [date], il a été prononcé par le juge des affaires familiales mon adoption plénière par [Titre, Nom, Prénom] dont une copie du jugement est également en pièce jointe.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir rectifier les éléments erronés conformément aux dispositions de l'Article 99 du Code civil et de m'informer de la suite que vous donnerez à ma requête.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président du tribunal judiciaire, à l’assurance de ma haute considération.

Objet : Demande de rectification judiciaire de la mention du sexe à l’état civil - LRAR

Monsieur le Président du tribunal judiciaire,

Je vous adresse la présente requête afin de solliciter la rectification de la mention de mon sexe figurant actuellement dans mon acte de naissance.

Cette mention ne correspond plus à mon identité de genre telle qu’elle est vécue au quotidien, ni à mon apparence. Ma vie personnelle, sociale et administrative est aujourd’hui pleinement en cohérence avec mon identité de genre, ce que plusieurs documents pourront attester.

Dans le cadre de cette démarche, je joins à ce courrier les pièces justificatives de nature à établir le caractère sérieux et constant de ma demande comme des attestations de proches, des justificatifs d’usage de mon prénom dans la vie courante, ainsi qu'un certificat médical [ou tout document établissant un accompagnement dans ce parcours].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir ordonner la rectification de mon acte de naissance afin que celui-ci reflète fidèlement mon identité, notamment en modifiant la mention relative à mon sexe et, le cas échéant, en procédant à l’adaptation de mes prénoms.

Bien évidemment, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président du tribunal judiciaire, à l’assurance de ma considération respectueuse.