Les administrations publiques territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes juridiquement de l'État au niveau des communes, des départements et des régions. Elles disposent de compétences administratives et sont représentées par les mairies, les conseils départementaux et régionaux. Ces institutions sont au contact direct des citoyens.
Les préfectures, dont le préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat, sont en charge des intérêts nationaux et sont responsables de l'ordre public et le garant de la cohérence de l'action de l'Etat au niveau des territoires. Elles sont en première ligne pour assurer la protection des biens et des personnes.
De nombreuses formalités et de démarches administratives plus ou moins complexes passent par ces Administrations. C'est le cas par exemple pour obtenir un permis de construire, faire une demande de visa, de passeport, déclarer une arme de chasse ou un chien dangereux, recevoir des aides financières ou encore pour signaler les nuisances d'une société, faire un recours gracieux après un refus, etc.
La proximité du maire avec ses administrés fait souvent de lui le premier interlocuteur en cas de problème dans la commune, surtout dans les petites et moyennes villes. D'ailleurs, le maire arrive très souvent en tête lors des sondages d'opinion sur les responsables politiques, contrairement au préfet qui représente l'ordre et l'Etat.
Bien que de plus en plus de démarches puissent se faire directement en ligne ou de manière dématérialisée, il arrive encore parfois que l'envoi d'un dossier administratif, d'un formulaire papier ou d'un courrier recommandé reste indispensable pour certaines formalités.
Ci-dessous, vous trouverez donc des dizaines de modèles de lettre pour écrire à un maire, un préfet ou au président du Conseil Général à téléchargement gratuitement au format Word pour effectuer différentes démarches administratives, faire valoir un droit ou encore pour faire une réclamation auprès d'une collectivité locale ou d'une préfecture.
Bien que nos modèles à destination des services de l'Etat et des collectivités territoriales précisent les différents textes de loi qui peuvent s'appliquer, ainsi que la procédure à respecter, les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de les adapter à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.
En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de l'organisme concerné, d'une assistante sociale ou d'une association d'aide aux citoyens, voire d'un avocat spécialisé.
