Modèle de lettre à la mairie pour l'informer d'une situation dangereuse

Relecture le - © Lettres-Gratuites.com

La responsabilité du maire

Le maire d'une commune quand il est élu doit respecter un certain nombre d'obligations et de devoirs. Parmi ses nombreuses responsabilités, assurer la sécurité de ses administrés, la prévention des risques, la salubrité des espaces publics et la bonne gestion du budget communal sont surement les plus importantes.

L'édile cherchera également à veiller au bien-être des habitants dans la mesure de ses possibilités, à minima pour des raisons électoralistes. Il est donc fréquent que des personnes mécontentes lui fassent part de leurs difficultés.

Ainsi, l'administré qui constate un problème comme un monument délabré ou mal entretenu, un lieu public potentiellement dangereux, des arbres gênants ou des installations qui ne respectent pas les normes de sécurité en vigueur peut rappeler le maire à ses prérogatives.

A défaut de prendre les mesures nécessaires, la responsabilité de la commune serait engagée devant le tribunal administratif en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre l'exercice normal des fonctions de maire. Dans les situations les plus graves, la responsabilité pénale du maire peut aussi être engagée en cas de comportement fautif intentionnel ou non.

Comment saisir le maire en cas de problème ?

Il est préférable de laisser une trace écrite de ses démarches et d'envoyer la lettre de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception dans le but de faire pression sur la mairie. Pour donner plus de force à votre missive, vous pouvez l'accompagner d'une pétition signée des riverains, de témoignages ou de photos par exemple.

Ci-dessous, nous avons mis en ligne plusieurs modèles de lettre pour informer le maire d'un problème dans l'espace public pour différents motifs que vous pourrez facilement adapter à votre situation.

Partager cette page :

Exemples de courrier pour signaler au maire un problème dans l'espace public

Pour des arbres gênants sur la voie publique

Objet : Demande d'élagage des arbres communaux - LRAR

Monsieur le Maire,

Faisant suite à mon entretien téléphonique du [date] avec Monsieur [Nom], je vous adresse le présent courrier.

En effet, je tenais à vous informer du désagrément et du préjudice que nous subissons à cause des platanes situés au bord du canal près du lieu dit du Pouldu.

Les jardiniers et moi-même supportons depuis longtemps les feuilles et les branches qui tombent chaque automne dans nos jardins. Outre le travail de nettoyage que cela nous occasionne, ces arbres ont pris une telle ampleur que nos potagers sont constamment à l'ombre. Ce manque de lumière empêche nos fruits et nos légumes de pousser correctement, et ce, malgré notre persévérance et tous nos efforts.

Par ailleurs, la taille de ces arbres représente un réel problème de sécurité pour les riverains en cas de tempête, comme notre région en connait régulièrement.

Aujourd'hui, nous vous demandons de bien vouloir élaguer les arbres concernés afin que nous retrouvions cette clarté tant attendue dans nos potagers.

Vous trouverez ci-joint notre pétition.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre respectueuse considération.

Signaler un bâtiment dangereux ou des monuments délabrés

Objet : Demande de mise aux normes de sécurité - LRAR

Monsieur le Maire,

Habitant votre commune depuis de nombreuses années, je tenais à vous informer que l'ancien lavoir situé en dessous de l'écluse du village est aujourd'hui dans un état délabré qui le rend très dangereux.

Habitant au bord du canal depuis toujours, je vois énormément de pécheurs et de promeneurs avec leurs familles passer devant ce lavoir et y descendre. Les marches instables, les amas de pierres éboulés me font craindre le pire surtout avec les enfants.

En outre, cet édifice est une page de l'histoire du village, c'est l'un de ces petits endroits que l'on prend plaisir à faire visiter à nos familles et aux touristes empruntant le canal en péniche.

Je vous rappelle qu'il en va de votre responsabilité, et je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire afin de le restaurer et de le sécuriser dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint une lettre de pétition signée par l'ensemble des riverains du canal.

Comptant sur votre promptitude, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations les meilleures.

Demander la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite

Objet : Mise aux normes des accès handicapés de la commune - LRAR

Monsieur le Maire,

Habitant depuis peu de temps dans votre commune, je suis surpris du manque d'infrastructure pour les personnes à mobilité réduite.

Handicapé de naissance, je suis contraint de ne pas pouvoir me rendre dans des endroits très appréciables de votre ville comme le parc Saint-Vincent, les quais de la rivière Kuwait ou encore le centre culturel.

J'ai constaté également que de nombreux magasins n'avaient pas non plus d'accès aménagés malgré les obligations légales à ce sujet.

Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous commenciez dès maintenant la mise aux normes des lieux accueillant du public dont vous avez la responsabilité.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations les plus respectueuses.

Nous vous recommandons aussi :

Lettre de réclamation au maire pour signaler des nuisances

Discours d'un maire pour l'inauguration d'un bâtiment

Lettre de réclamation pour une erreur de livraison

Lettre de refus de livraison d'une marchandise

Lettre pour dénoncer de mauvaises conditions d'examen

Lettre de réclamation au service après-vente (SAV)

Lettre de réclamation à la CAF (recours amiable)

Invitation à un jumelage entre deux villes

Lettre de réclamation à Orange