Modèles de lettre pour demander un dégrèvement de la taxe foncière

Objet : Demande d'exonération de la taxe foncière pour un logement neuf

Madame, Monsieur,

Récemment propriétaire d'un logement neuf / acheté dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement situé à [adresse du logement], je souhaite bénéficier de l'exonération temporaire de la taxe foncière.

Conformément à la législation en vigueur, les logements achetés neufs ou en VEFA sont exonérés de taxe foncière pendant les deux années qui suivent l'achèvement des travaux. Dans mon cas, l'achèvement des travaux a eu lieu le [date d'achèvement des travaux].

Je vous prie donc de bien vouloir examiner ma demande d'exonération pour les années fiscales [année 1] et [année 2]. A cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire dédié, ainsi que tous les justificatifs.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Nom et Signature]

Objet: Demande d'exonération de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Propriétaire d'un logement à usage locatif situé au [adresse], je sollicite l'exonération de la taxe foncière pour l'année [année concernée].

En effet, ce bien immobilier se trouve actuellement inoccupé depuis plus de trois mois en raison de circonstances indépendantes de ma volonté. Je n'ai pas été en mesure de trouver de nouveaux locataires / ou de remettre le bien en location en raison de [expliquer].

Ainsi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner ma demande d'exonération de la taxe foncière pour l'année [année concernée], conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de plafonnement de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d'une résidence principale située [adresse], pour laquelle je suis redevable de la taxe foncière. Malheureusement, je rencontre des difficultés financières qui m'empêchent de régler cette taxe dans son intégralité.

J'ai récemment pris connaissance de la possibilité de bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale, qui consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus de mon foyer fiscal. Je suis donc en mesure de vous fournir l'ensemble des justificatifs nécessaires pour prouver que mes revenus sont inférieurs au plafond fixé pour bénéficier de ce dispositif.

Je vous prie donc de bien vouloir accéder à ma demande et de plafonner le montant de ma taxe foncière en fonction de mes revenus, conformément à la réglementation en vigueur.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour fournir tout justificatif supplémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande d'exonération de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre avis de paiement numéro [numéro] concernant la taxe foncière pour mon bien sis [adresse complète], j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'exonérer [ou de m'accorder un dégrèvement] de cet impôt.

Agé(e) de plus de 75 ans au 1er janvier de cette année et remplissant les conditions de ressources, [ou Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) / Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) / Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)], j'aurais dû bénéficier d'une exonération automatique de la taxe foncière.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services et me tenir informé des suites de ma réclamation. A cette fin, je vous prie de trouver ci-joint tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma demande.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.