Lettres pour l'assurance maladie : affiliation, prestation, allocation, recours

La sécurité sociale

En France, l'Assurance Maladie qui est représentée par les différents organismes de protection sociale comme le régime général (CPAM), agricole (MSA), la sécurité sociale des indépendants et les différents régimes spéciaux assure une mission de service public visant à protéger ses assurés face à un risque financier lié à la maladie, la maternité, au handicap, à la vieillesse, le décès ou à l'invalidité (plus de détails).

La sécurité sociale s'articule autour de 4 branches distinctes : la Maladie, la Famille, les Accidents du travail et maladies professionnelles et la Retraite.

Les différentes prestations et allocations de la sécurité sociale permettent, entre autres, de prendre en charge tout ou partie des dépenses de soins d'un patient et de ses ayants droit, mais aussi compenser la perte de revenus liée à une privation de travail ou à un handicap.

Des modèles de lettre à adapter

Parfois, le citoyen est amené à correspondre avec ces organismes, un hôpital ou un médecin pour déclarer un changement de situation, faire valoir son droit à une prestation, à une allocation spécifique, à une pension ou pour demander une expertise médicale, une entente préalable pour la prise en charge de soins ou bien pour porter une réclamation sur un remboursement ou des IJ (indemnités journalières) par exemple.

Ci-dessous, vous trouverez donc des modèles gratuits de lettre pour écrire à la sécurité sociale ou à un établissement de santé pour différentes occasions, ce sont évidemment des exemples à adapter selon votre situation.

Partager cette page :

Affiliation à la sécurité sociale ou à une mutuelle

Toute personne majeure qui réside en France de manière régulière depuis plus de 3 mois peut prétendre à une protection sociale. Il existe aussi des dispositifs pour les personnes en situation irrégulière, les ayants droit et pour accéder aux complémentaires santé :

Demander la protection universelle maladie (PUMA)

Demander le rattachement d'un enfant ayant droit à la CPAM

Demander le statut d'ayant droit à une mutuelle

Demander une nouvelle carte vitale (perte, vol)

Demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Demander l'exonération du ticket modérateur

Demander l'aide médicale d'État (AME)

Résiliation d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé

Résiliation d'une assurance prévoyance

Déclarer un changement de situation

Pour continuer à bénéficier de ses droits aux différentes prestations et allocations des régimes de protection sociale et être toujours bien assuré, il est indispensable de déclarer tous les changements de situation ayant une incidence directe sur ses droits et obligations vis-à-vis des organismes sociaux :

Déclarer son médecin traitant à la CPAM

Déclarer un changement de situation à la CPAM

Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF)

Déclarer le décès d'un proche à la CPAM

Maladie, Handicap et Invalidité

De nombreux dispositifs existent pour venir en aide aux personnes en situation de handicap ou d'invalidité. La plus grande partie étant traités par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ci-après nos modèles pour demander une allocation, une prestation ou pour faire un recours contre une décision :

Demander l'allocation adulte handicapé (AAH)

Demander la prestation de compensation handicap (PCH)

Demander l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Demander l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

Demander la pension d'invalidité

Demander la carte mobilité inclusion (CMI)

Recours pour contester un refus d'allocation par la MDPH

Vieillesse et Perte d'autonomie

La gestion de la dépendance est un enjeu majeur en France, car il y a davantage de personnes de plus de 60  ans que de moins de 20 ans ! Malheureusement de nombreuses personnes âgées souffrent de leur perte d'autonomie. Nous proposons des conseils et des modèles de lettre en lien avec la perte d'autonomie :

Demander l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Demande d'admission d'un parent en EHPAD

Demander l'allocation veuvage

Courriers pour l'assurance maladie (CPAM, MSA) et divers

L'assurance maladie centralisant toutes les demandes liées à la santé, il est tôt ou tard indispensable de devoir correspondre avec elle. Nous vous proposons ci-dessous des exemples pour différentes situations que vous pouvez rencontrer :

Demander un accord préalable à la sécurité sociale (CPAM)

Demander un examen de prévention en santé

Demander un bon gratuit pour le vaccin contre la grippe

Justifier son absence à un contrôle médical

Réclamer ses indemnités journalières à la CPAM

Exprimer ses directives anticipées de fin de vie

Exprimer son choix sur le don d'organes (accord ou refus)

Recours et litige

Les litiges et les différends avec l'assurance maladie sont très fréquents : un retard dans le remboursement d'un traitement, un refus de prendre en charge un soin ou un désaccord avec le médecin-conseil sont les motifs de réclamation les plus répandus. Heureusement, il existe des recours amiables et contentieux pour faire valoir ses droits :

Demander une copie de son dossier médical

Demander une expertise médicale à la CPAM

Contester une expertise médicale (contre-expertise)

Dénoncer la faute d'un médecin ou d'un hôpital

Demander une indemnisation après une erreur médicale

Signaler un accident du travail non déclaré par l'employeur

Lettre de réclamation à la CPAM

Lettre de réclamation à une mutuelle

Saisir la commission de recours amiable de la CPAM

Nos exemples de courrier en lien avec la maladie, grossesse, maternité, handicap

Bien que nous précisons lorsque c'est nécessaire les textes de loi ou les modalités officielles qui s'appliquent, les modèles que nous mettons à votre disposition le sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation.

Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin traitant ou d'un conseiller de la CPAM afin d'échanger sur vos différents droits et obligations en lien avec le domaine de la santé.