Modèles d'opposition à un permis de construire ou une autorisation de travaux

Objet : Contestation de l'autorisation d'urbanisme [numéro] - LRAR

Monsieur le Maire,

Par l’affichage sur le terrain référencé au cadastre sous le numéro [référence cadastrale], j’ai pris connaissance de l’autorisation d’urbanisme n°[numéro] délivrée par vos services en date du [date], relative à un projet de construction situé à proximité immédiate de ma propriété, au [votre adresse complète].

Souhaitant mesurer précisément l’impact de ce projet sur mon cadre de vie, j’ai consulté en mairie le dossier complet de la demande. Après analyse, et sur les conseils d’un professionnel du bâtiment, il apparaît clairement que les travaux projetés auront des conséquences directes sur la jouissance de mon bien.

En effet, [décrivez ici les éléments précis du préjudice : par exemple, la surélévation prévue entraînera une perte significative d’ensoleillement dans les pièces principales de mon habitation, ainsi qu’une obstruction visuelle marquée depuis mon jardin, ce qui constitue une gêne réelle et durable]. Par ailleurs, [si applicable : le projet semble contrevenir à certaines dispositions du plan local d’urbanisme ou du règlement de lotissement, notamment en matière de hauteur, de retrait ou de gabarit des constructions].

Dans ces conditions, je forme un recours gracieux afin de solliciter l’annulation ou, à défaut, une modification substantielle de l’autorisation délivrée à M./Mme [nom du bénéficiaire], dans le souci de préserver un équilibre entre droits du pétitionnaire et respect du cadre de vie des riverains.

En cas de rejet de ma requête ou d'absence de réponse dans les deux mois de votre part, je vous informe d'ores et déjà de mon attention de demander un référé en suspension auprès du tribunal administratif de [Ville].

Restant à votre disposition pour échanger sur ce dossier ou fournir tout élément complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, à mes salutations distinguées.

Objet : Recours gracieux contre l’autorisation de travaux délivrée à M/Mme [Nom du voisin] – Permis n°[numéro]

Madame, Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite formuler un recours gracieux relatif au permis de construire n°[numéro], délivré en date du [date de délivrance] à M./Mme [Nom du bénéficiaire] et concernant le bien situé au [adresse du bien], mitoyen à ma propriété sise au [adresse du requérant].

J’ai pris connaissance de ce projet à la suite de l’affichage du panneau réglementaire sur le terrain concerné, en date du [date d’affichage]. Agissant dans les délais légaux prévus par l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, je tiens à attirer votre attention sur les préjudices que ce projet pourrait entraîner pour mon cadre de vie.

Le projet prévoit une extension en hauteur qui aura pour effet immédiat de réduire de manière significative l’ensoleillement naturel de plusieurs pièces principales de mon habitation, notamment le salon et une chambre orientés plein sud. Outre cette perte d’ensoleillement, l’élévation prévue générera une gêne visuelle importante depuis mon jardin, jusqu’à présent dégagé, compromettant fortement la qualité de vie et l’intimité dont je bénéficie.

Je comprends l’importance des projets d’aménagement pour les habitants de la commune, mais je reste convaincu(e) qu’il est possible d’envisager une solution plus respectueuse de l’environnement immédiat et de l’équilibre entre riverains.

Je vous serais reconnaissant(e) d’examiner à nouveau ce dossier à la lumière des éléments évoqués, et de bien vouloir envisager un retrait ou une modification de l’autorisation accordée.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout échange ou complément d’information, et vous remercie par avance de l’attention portée à ma requête.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, à mes salutations distinguées.