Modèle de lettre au maire de la commune pour faire publier les bans du mariage

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Pour qu'un mariage soit valable, il faut respecter certaines conditions comme être majeur (sauf mineur émancipé ou dispensé), ne pas avoir un lien de parenté ou d'alliance avec la personne, ni être déjà marié.

Il faut ensuite constituer un dossier auprès de la mairie, fournir les pièces demandées et se présenter le cas échéant à l'entretien avec l'officier de l'Etat civil (cf Article 63 du Code civil). Une fois la date fixée, l'annonce officielle du mariage se fera par la publication obligatoire des bans au plus tard 10 jours avant la cérémonie, sauf dispense accordée par le Procureur pour un motif grave.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour demander à faire publier les bans du mariage auprès des mairies concernées. Voir aussi notre exemple pour reporter la date d'un mariage civil.

Exemple de courrier pour demander la publication des bans avant un mariage

Monsieur le maire,

Nous vous prions de bien vouloir publier la promesse de mariage entre nous soussignés :

Mademoiselle [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Et

Monsieur [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Après expiration des délais légaux, nous vous remercions de nous adresser le certificat constatant le règlement des formalités.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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