Chaque exemple de lettre administrative pour le mariage et le divorce est gratuit
Vu du prisme administratif et pragmatique, les démarches pour le mariage, le pacs, le divorce et même le concubinage notoire nécessitent de respecter des procédures très strictes et réglementées.
Pour vous aider dans vos formalités, nous avons mis en ligne des exemples de convention de Pacs prête à l'emploi, des courriers pour arrêter une procédure de divorce, faire publier des bans, rédiger un certificat de concubinage (vie commune), demander l'homologation d'un contrat de mariage ou à conserver son nom d'époux après une séparation ou encore pour s'opposer à une union .
Ci-après, tous nos modèles de lettre administrative relatifs au mariage, pacs, concubinage et divorce. Retrouvez aussi nos exemples en lien avec l'état civil des personnes.
Modèles de courriers pour formalités de vie de couple et d'union libre
- Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté
- Attestation sur l'honneur de concubinage
- Attestation sur l'honneur de résidence commune
- Lettre au maire pour annuler la cérémonie du mariage
- Lettre au maire pour repousser la date du mariage
- Lettre d'autorisation pour utiliser son nom d'époux
- Lettre de changement de nom après un divorce
- Lettre de changement de nom après un mariage
- Lettre de déclaration conjointe de Pacs
- Lettre de demande d'acte de mariage à la mairie
- Lettre de demande d'autorisation de mariage d'un mineur
- Lettre de demande d'homologation du régime matrimonial
- Lettre de demande de copie du jugement du divorce
- Lettre de demande de dispense de publication des bans
- Lettre de demande de levée d'une opposition au mariage
- Lettre de demande de publication des bans à la mairie
- Lettre de dissolution d'un Pacs après un mariage
- Lettre de modification d'un Pacs
- Lettre de rupture unilatérale d'un Pacs
- Lettre de témoignage pour un divorce pour faute
- Lettre pour arrêter une procédure de divorce
- Lettre pour garder son nom marital après un divorce
- Lettre pour s'opposer à un mariage par huissier
- Modèle d'une convention de Pacs simplifiée
Important : les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de l'adpater à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
