Exemple pour récupérer son dossier d'un hôpital, une clinique ou un médecin
Ce modèle de lettre permet de demander de manière claire une copie de votre dossier médical personnel auprès d'un hôpital, d'une clinique ou d'un médecin. Formulé avec soin, notre exemple rappelle les délais de traitement applicables et comporte toutes les informations utiles pour faciliter votre demande.
Objet : Demande de copie de mon dossier médical personnel
Madame, Monsieur,
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du [date d'entrée] au [date de sortie] dans le cadre d'une intervention chirurgicale / d'un suivi médical. Dans ce contexte, je souhaite obtenir une copie de l'ensemble des documents composant mon dossier médical personnel.
Conformément aux dispositions de l'Article L1111-7 du Code de la santé publique, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de mon dossier à mon adresse postale indiquée ci-dessus.
A cette fin, vous trouverez ci-joint une photocopie de ma pièce d'identité pour justifier de mon identité, ainsi qu'une enveloppe affranchie à mon nom pour l'envoi des documents. Le cas échéant, je joins également un chèque de [montant] euros destiné à couvrir les frais éventuels de reproduction.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ma demande dans le délai légal de huit jours suivant la réception de ce courrier [ou sous deux mois si mon dossier remonte à plus de cinq ans].
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
Exemple pour demander une copie du dossier personnel ou un compte-rendu médical
Cet autre modèle de lettre est destiné à ceux qui souhaitent récupérer leur dossier médical personnel ou un compte-rendu médical spécifique auprès d'un médecin, d'une clinique ou d'un hôpital. Adapté à la fois pour une demande globale (dossier complet) ou partielle (compte-rendu précis), notre exemple s’appuie sur une formulation respectueuse, claire et suffisamment précise pour faciliter un traitement rapide de la demande.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)
Objet : Demande de copie de mon dossier médical personnel / d’un compte-rendu médical
Madame, Monsieur,
Souhaitant disposer d'une vision complète de mon parcours de soins, je vous adresse la présente afin de solliciter une copie de mon dossier médical personnel / du compte-rendu médical concernant [précisez : consultation, intervention, hospitalisation du (date)].
Sur les conseils de mon médecin traitant, j'ai également créé un compte sur Mon Espace Santé, dans lequel certaines informations sont déjà enregistrées. Cependant, pour disposer d'un exemplaire complet et actualisé de mon dossier, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir l'ensemble des documents correspondants.
Pour faciliter le traitement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité ainsi que, si nécessaire, le formulaire officiel requis pour ce type de demande. Je peux également, si besoin, prendre en charge les frais de reproduction et d'envoi, dans la limite fixée par la réglementation en vigueur.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En comptant sur votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Mon Espace Santé
Désormais, il existe aussi Mon Espace Santé, anciennement "Dossier Médical Partagé (DMP)", un service numérique sécurisé qui regroupe toutes les informations concernant la santé du patient. Ce dernier peut décider avec quel établissement ou quel professionnel de santé il souhaite partager son contenu. Mon espace santé agit comme un véritable carnet de santé virtuel : il permet notamment de stocker les comptes-rendus médicaux (radiographies, hospitalisations), les résultats d'analyses biologiques, les antécédents médicaux, les allergies connues et les dernières prescriptions.
Il permet aussi de conserver des documents administratifs de santé (ordonnances, directives anticipées, etc.). Le service est gratuit et facultatif pour tous les assurés de l'assurance maladie. À tout moment, le patient peut masquer certaines informations, retirer les autorisations ou encore supprimer ses données. La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de l'accès, suivie d'une suppression définitive après un délai de conservation de 10 ans.
Comment obtenir son dossier médical personnel ?
Le dossier médical "classique" peut être obtenu sur simple demande écrite , de préférence par lettre recommandée, en précisant toutes les informations nécessaires (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc) et si vous souhaitez l'intégralité du dossier ou seulement certaines parties (compte-rendu, ordonnances, etc). L'établissement sera alors tenu de le communiquer dans un délai de 8 jours (ou dans un délai de 2 mois pour les dossiers médicaux de plus de 5 ans). Il faut prévoir une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour et le coût des photocopies, lesquels doivent rester raisonnables conformément aux recommandations de la CNIL.
Le contenu de Mon Espace Santé, lui, est accessible directement en ligne via un espace sécurisé. Il n'est plus nécessaire d'envoyer un courrier pour obtenir une copie papier du dossier numérique, tout peut être téléchargé depuis son compte personnel.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à solliciter les services d’un médiateur hospitalier ou à contacter la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)