Modèle de lettre pour exercer un droit de réponse dans les médias ou la presse

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Le droit de réponse

Le droit de réponse est une arme juridique qui permet à une personne physique ou morale de faire publier sa version des faits ou de s'expliquer dans le même média où elle a été mise en cause personnellement ou dont les éléments relayés ont porté atteinte à son honneur ou à sa réputation.

La première loi parue sur ce sujet date de 1881 et plus précisément depuis l'Article 13 de 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ensuite d'autres lois sont venues étendre ce droit à l'audiovisuel (Article 6 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et plus récemment aux médias d'internet (Article 6 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Pour exercer son droit de réponse, la personne doit être expressément mentionnée dans la publication ou être facilement identifiable, et ce, même s'il n'existe pas une attention de nuire de la part de l'auteur. C'est une procédure gratuite qui doit être engagée dans un délai de trois mois après la communication publique de l'article ou du reportage.

Comment exercer son droit de réponse ?

Pour être recevable, le droit de réponse doit obligatoirement être adressé au directeur de la publication du média sous peine d'irrecevabilité (de préférence par lettre recommandée avec A/R). Lorsqu'il s'agit d'un site internet sans mentions légales qui permet d'identifier le responsable, la demande peut être formulée auprès du propriétaire du nom de domaine ou de l'hébergeur.

Pour être publié, le texte doit être conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public et ne pas lui-même causer un préjudice aux tiers ou à l'honneur du journaliste et se limiter uniquement aux sujets qui ont été abordés dans l'article ou le reportage en question. Le texte ne peut pas non plus être plus long que celui de l'article original ni dépasser 200 lignes au total.

Le média devra publier la réponse dans les mêmes conditions de forme que l'article initial au plus tard dans les 3 jours s'il s'agit d'un article paru sur un site internet ou dans la presse écrite et dans les 8 jours pour un média audiovisuel lors d'une audience équivalente sous peine d'une amende de 3 750 euros et du versement de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

Comment bien formuler son droit de réponse ?

Le droit de réponse devra faire référence au texte ou aux propos incriminés en y reprenant les passages contestés pour lesquels la personne souhaite rétablir la réalité des faits évoqués ou faire connaitre sa position par rapport à l'opinion exprimée dans l'article. Il n’est utile de se justifier ni de démontrer l’existence d'un préjudice pour exercer son droit de réponse.

Pour vous y aider, nous vous suggérons ci-dessous un modèle de lettre pour exercer son droit de réponse auprès d'un média que vous pourrez facilement à adapter à votre situation. A défaut de sa publication, le droit français permet de porter plainte pour diffamation.

Note : le droit de réponse ne peut être exercé que par la personne directement mise en cause ou par son avocat spécialement mandaté à cet effet.

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Exemple de courrier pour répondre à un article de presse ou un reportage TV

Objet : Droit de réponse. LRAR

Madame, Monsieur le Directeur de la publication,

Faisant suite à votre article paru dans le journal [Nom] le [date] / sur votre site internet / dans votre reportage du [date] /, je vous fais savoir que je souhaite exercer mon droit de réponse.

En effet, j'estime que les propos tenus à mon encontre par votre journaliste / votre intervenant [Nom] porte atteinte à mon honneur et comporte de nombreuses contre-vérités et en particulier les passages suivants :.

[Reprendre les passages contestés]

En vertu de l'Article 13 de 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse / Article 6 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle / Article 6 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, je vous saurais gré de bien vouloir publier le communiqué rectificatif suivant dans les 3 jours / 8 jours qui suivent la réception de la présente :

[Votre texte en réponse à l'article ou au reportage]

A défaut, je me réserve le droit d'intenter une action en justice contre votre magazine / journal /chaine / site internet pour diffamation et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En vous comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur de la publication, à mes salutations distinguées.

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