Modèle de lettre pour contester un refus de titre de séjour auprès du Préfet

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Un étranger européen de plus de 18 ans et qui souhaite résider en France plus de 3 mois doit obtenir un titre de séjour comme le précise l'Article L311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Lorsque la Préfecture refuse la délivrance d'une carte de séjour, elle doit motiver sa décision. Dans la plupart des cas, la notification du refus est accompagnée par une obligation de quitter le territoire français. Toutefois l'étranger pourra formuler un recours gracieux auprès du Préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Dans cette optique, nous vous suggérons ce modèle de lettre de contestation suite au refus d'un titre de séjour que vous adapterez et enverrez en recommandé à la Préfecture. Pour vos démarches nous vous recommandons aussi notre exemple pour demander un regroupement familial et celui pour obtenir l'aide médicale de l'Etat.

Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour contester un refus de visa pour un court séjour.

Exemple de courrier pour faire un recours amiable auprès de la préfecture

Monsieur le Préfet,

En date du [date], j'ai fait parvenir à vos services une demande de carte de séjour.

Malheureusement, n'ayant pas eu de réponse officielle dans les deux mois, ma requête a fait l'objet d'un refus implicite.

Une telle décision m'oblige à démissionner de mon travail et quitter le territoire français en laissant ma femme et mes enfants ici.

Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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