Modèle de lettre pour contester un refus d'allocation ou d'aide du Pôle-Emploi

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Les allocations chômage

Le Pôle Emploi propose différents dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à compenser leur baisse de revenus tels que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'aide à l'allocataire arrivant en fin de droits (AFD).

L'organisme propose également des allocations pour soutenir les projets de création ou de reprise d'entreprise (Acre, Cape, Nacre, Arce), le financement des frais pédagogiques pour suivre une formation et des aides spécifiques pour faciliter la reprise d'un travail telles que les aides à la mobilité ou au permis de conduire et l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi) par exemple.

L'indemnisation chômage doit résulter de la perte involontaire de son emploi, c'est d'ailleurs le motif principal de refus si cette condition n'est pas remplie ou si le demandeur n'apporte pas la preuve d'un motif légitime en cas de départ volontaire de son poste de travail comme une mutation du conjoint, une formation professionnelle, le non-paiement des salaires, la création d'une entreprise ou son engagement au service civique par exemple (tous les détails sur le site de l'Unédic).

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et les autres aides financières dépendront de la durée de cotisation du demandeur, de sa rémunération lorsqu'il était salarié, de ses ressources financières, mais aussi de son âge, de son aptitude à l'exercice d'un emploi ou de ses projets. >>> Simuler le montant de son allocation chômage.

Peut-on contester un refus du Pôle Emploi ?

Une personne qui se voit refuser le bénéfice d'une allocation chômage ou d'une aide financière dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits. Dans un premier, il conviendra d'obtenir une explication de son conseiller soit par téléphone ou directement en agence, car les modalités d'attribution et les méthodes de calcul sont très complexes (voir ici).

Si la réponse ne lui parait pas satisfaisante, il pourra alors formuler un recours amiable devant le directeur départemental de Pôle emploi, puis saisir le médiateur de Pôle emploi ou encore demander un examen de la situation par l'Instance Paritaire Régionale (IPR) qui est compétente pour traiter les litiges individuels sur l'ouverture des droits, l'indemnisation d'un départ volontaire ou une remise gracieuse d'un trop-perçu par exemple. Une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif reste possible dans les 2 mois qui suivront la décision du Pôle-Emploi. Note :l'absence de réponse à un courrier dans les deux mois est assimilée à un rejet.

Comment faire un recours après un refus d'ARE ?

Si vous estimez que le refus du Pôle Emploi de vous accorder une allocation n'est pas justifié, le mieux est de formuler votre contestation par courrier avec accusé de réception, ce qui incitera Pôle emploi à vous répondre et à vous indiquer les voies de recours en cas de décision toujours défavorable.

Pour vous aider à contester une décision du Pôle Emploi, nous vous proposons ces modèles de lettre de recours à la suite d'un refus d'allocation chômage que vous adapterez à votre situation en expliquant les raisons pour lesquelles vous pensez avoir droit à l'allocation, tout en restant courtois et factuel. N'oubliez pas d'y joindre tous les documents utiles qui pourraient appuyer vos affirmations.

Courriers similaires : Obtenir une avance sur le versement de l'ARE, Demander une remise gracieuse à la CAF, Contester une suspension des droits ARE, Recours amiable auprès de la caisse d'allocations familiales.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier de recours amiable après un refus d'indemnisation chômage

Exemple pour un départ volontaire (motif légitime)

Objet : Demande de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai été salarié de l'entreprise [Nom] en tant que [métier] du [date] jusqu'à mon départ de la société le [date] en raison du non-paiement répété de mes salaires et contre laquelle j'ai entamé une action judiciaire [ou un autre motif légitime].

Considérant ma démission légitime au sens de l'Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'indemnisation du chômage, j'ai demandé à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Cependant, j'ai été notifié le [date] du refus du Pôle-Emploi de m'octroyer l'ARE au motif que les justificatifs que j'avais fournis n'étaient pas suffisants pour démontrer la légitimité de ma démission.

Par la présente, je vous informe que je conteste cette décision et vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier. A cette fin, je joins à ce courrier de nouveaux éléments attestant de ma situation.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.

Exemple pour un refus lié à la durée d'affiliation

Madame, Monsieur,

Sans emploi depuis la fin de mon contrat à durée déterminée le [date], j'ai fait une demande d'aide au retour à l'emploi auprès de l'agence Pôle-Emploi de [Ville].

Par courrier du [date], j'ai été notifié d'un refus d'indemnisation au motif que je n'avais pas travaillé au moins 910 heures dans les 24 derniers mois précédents la fin de mon contrat de travail.

Je ne suis pas d'accord avec cette décision, car comme l'atteste le document ci-joint, j'ai suivi une formation professionnelle auprès d'un organisme agrée du [date] au [date]. Cette période est assimilée du temps de travail effectif et aurait dû être prise en compte dans le calcul de mes droits aux allocations chômage comme le précise l'Article L5422-2 du Code du travail.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir réétudier ma situation dans les meilleurs délais et de me tenir informé.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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