L'attestation des services accomplis est un document officiel important qui prouve que le service militaire ou national de son titulaire a bien été accompli. Il est aussi appelé état signalétique et des services accomplis par l'Administration.
Il permet d'obtenir la carte du combattant de l'ONACVG et de faire valoir certains droits auprès d'un employeur, de la sécurité sociale ou d'une caisse de retraite par exemple. Il ne peut être demandé que par la personne ayant effectué son service miliaire(ou assimilé) auprès de l'Armée de terre, la Gendarmerie nationale, la Marine, l'Armée de l'air, mais aussi par les objecteurs de conscience.
Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ou exemptées du service national, il est possible de demander un certificat de position militaire qui permettra d'attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations au regard du service national.
L'attestation des services accomplis peut être demandée par courrier auprès du centre des archives du personnel de Pau (CAPM) ou du centre du service national pour l'outre-mer en vous inspirant de notre modèle de lettre ci-dessous en y précisant bien ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance, ainsi que son adresse actuelle (et celle au moment du recensement), son numéro d'immatriculation à 10 chiffres et les dates de son service national. Il faudra y joindre aussi une pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance. Note : Les marins formuleront leur demande auprès du BCRM de Toulon.
Pour obtenir gratuitement un certificat de position miliaire, la demande peut être envoyée par email ou par courrier à destination du centre de Pau ou du service national pour l'outre-mer en y joignant une copie d'une pièce d'identité ou un acte de naissance. Note: il faut compter plusieurs semaines pour obtenir une réponse, mais vous pouvez vérifier le statut de votre demande en ligne ou en contactant l'institution en question.
Objet : Demande d'attestation des services accomplis
Madame, Monsieur,
Né en 1966, j'ai effectué mon service militaire national au sein du 13e régiment des dragons parachutistes à Dieuze sous le numéro de matricule [numéro] du [date] au [date]. Au moment du recensement, j'étais domicilié au [ancienne adresse].
A la demande de mon futur employeur, je dois lui fournir mon état signalétique et des services / Afin d'effectuer certaines démarches auprès de l'assurance maladie, je suis tenu de présenter une attestation des services accomplis.
Par conséquent, je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir ce document à l'adresse suivante : [adresse complète].
Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de ma demande, ainsi qu'une enveloppe timbrée pour l'envoi.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma très haute considération.
[Signature]
PJ : Copie de mon passeport
Objet : Demande de certificat de position militaire
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour demander un certificat de position militaire. Je suis [nom et prénom complet], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
En tant que personne née avant le 1er janvier 1979 [ou exemptée du service national], je souhaiterais obtenir ce certificat afin d'attester de ma régularité vis-à-vis de mes obligations au regard du service national.
Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un exemplaire de mon certificat de position militaire. A cette fin, vous trouverez ci-joint une enveloppe libellée à mon adresse, ainsi qu'un justificatif d'identité.
Je suis prêt à fournir toute information supplémentaire et je vous remercie par avance pour votre temps et votre attention à cette demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
[Signature]
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