Modèle de lettre de plainte à la mairie pour des problèmes dans son quartier

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Les troubles anormaux et les nuisances

L'arrivée d'un voisin indélicat, un chien qui aboie toute la journée, l'ouverture d'un bar dansant ou l'installation d'une entreprise polluante dans un quartier peut gâcher la vie des riverains, mais heureusement la loi garantit à tous une jouissance paisible de son logement et offre des recours contre les troubles anormaux du voisinage.

Sont donc concernés les nuisances sonores répétitives et intensives de jour ou de nuit qui perdure dans le temps ou tout bruit commis entre 22h et 7h et suffisamment audible et gênant. Ces troubles peuvent aussi prendre la forme de nuisances olfactives (odeur insupportable) ou visuelles (obstruction de vue, privation d'ensoleillement) par exemple.

Si un accord amiable n'a pas été trouvé avec le responsable des troubles, il est possible de se tourner vers les autorités compétentes afin de déposer une plainte, mettre en demeure le propriétaire lorsqu'il s'agit d'un locataire, écrire au syndic de copropriété ou encore le signaler à la mairie et en dernier recours saisir le tribunal judiciaire du lieu de son domicile dans le but d'obtenir réparation du préjudice subi.

Les pouvoirs du maire en matière de nuisances

Le maire en tant que garant de la tranquillité publique de ses administrés et conformément aux Articles L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et L1311-2 du Code de la santé publique, il dispose d'un pouvoir de police générale et spéciale lui permettant de lutter contre les nuisances et les troubles du voisinage .

Ce rôle de prévention et de répression au niveau local lui offre la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires comme des arrêtés municipaux afin de limiter la prolifération des bruits et des nuisances dans le temps et dans l'espace, sauf lorsque cette responsabilité incombe à une autorité supérieure comme la préfecture de police ou serait contraire aux libertés publiques.

Comment demander l'intervention du maire ?

Le maire étant également tenu par une obligation d'agir, il faudra le saisir par lettre recommandée avec accusé de réception en lui expliquant la situation, et dans la mesure du possible apporter des preuves suffisantes (constat d'huissier, témoignages, photos, etc).

Le plus souvent, il interviendra dans le cadre d'une tentative de conciliation ou d'une mise en demeure de cesser les troubles. A défaut d'une solution amiable, il pourra procéder à une constatation des faits par un agent assermenté dont le procès-verbal pourra être transmis au Procureur de la République qui décidera ou non de la poursuite en justice de l'auteur du trouble.

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ces modèles de lettre pour demander au maire de la commune de faire cesser les troubles du voisinage que vous pourrez facilement adapter à votre problème.

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Courriers pour dénoncer à la mairie des nuisances du voisinage

Exemple pour un problème avec un nouveau voisin

Objet : Troubles du voisinage - LRAR

Monsieur le Maire,

Vivant dans votre commune depuis plusieurs années au [numéro et rue], je tenais à vous informer d'un problème que je rencontre depuis l'arrivée d'un nouveau voisin.

En effet, Monsieur [Nom], a mis dans son jardin de nombreux animaux (chiens, chèvres, poules, coq, bouc, cochons) dont les enclos ne leur semblent pas adaptés.

Outre les odeurs nauséabondes qui s'en dégagent et envahissent ma maison, le bruit permanent des bêtes rend la vie particulièrement insupportable lorsque nous sommes chez nous.

Les conditions de vie de ces animaux particulièrement indignes ainsi que le préjudice subi par les riverains me poussent à vous demander de bien vouloir intervenir et user de votre autorité pour mettre fin à une situation préjudiciable aux intérêts de vos administrés.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations les plus respectueuses.

Exemple pour un problème avec une entreprise ou un bar dansant

Objet : Nuisances - LRAR

Madame la Maire,

Au nom de tous les habitants du quartier de [Nom], je vous informe par la présente de l'existence d'importantes nuisances que nous subissons depuis l'ouverture d'un bar à thème au [adresse].

Les bruits tardifs, les attroupements de clients éméchés et les bagarres récurrentes dépassent largement le seuil de tolérance acceptable et nous poussent aujourd'hui à agir. Nous vous épargnerons les détails sur ce que nous trouvons à proximité de l'établissement et que les enfants du quartier pourraient se retrouver en contact.

Malgré plusieurs démarches amiables effectuées directement auprès du propriétaire du [Nom du bar] et l'intervention de la police municipale qui a dressé à plusieurs reprises des procès-verbaux, les nuisances n'ont pas cessé, bien au contraire.

C'est pourquoi, en votre qualité de garant de la tranquillité publique et conformément aux obligations qui vous incombent en vertu de l'Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, nous vous demandons d'intervenir afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

Restant disponible pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame le Mairie, à mes sincères salutations.

Exemple après l'installation d'une nouvelle société

Objet : Pollution et danger de la société [Nom]. LRAR

Monsieur le Maire,

Lors du dernier conseil municipal, vous nous aviez annoncé l'implantation de la société [nom], synonyme de création d'emploi et de ressources pour la commune.

Or, nous constatons depuis d'importantes nuisances pour les riverains et une pollution inquiétante de nos cours d'eau. Par ailleurs, les allers-retours des camions représentent un danger pour les enfants du village.

Ces désagréments ont atteint un tel point, qu'une partie significative de notre population envisage déménager.

Nous sollicitons un conseil municipal extraordinaire et la création d'une commission d'enquête.

Vous trouverez également ci-joint une pétition signée par les habitants concernés.

Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Nous vous recommandons aussi :

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Discours d'un maire pour l'inauguration d'un bâtiment

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Lettre de réclamation pour une erreur de livraison

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Lettre de réclamation Vélo en libre-service (surfacturation)