Modèles de lettre de plainte à la mairie pour des problèmes dans son quartier

Objet : Signalement de nuisances olfactives et visuelles - LRAR

Monsieur le Maire,

Résident(e) de votre commune depuis [année] au [numéro et rue], je souhaite attirer votre attention sur des nuisances olfactives et visuelles récurrentes provenant de la propriété voisine appartenant à Monsieur/Madame [Nom du voisin], située [adresse / localisation précise].

Depuis [date de début], ce voisin a installé dans son jardin de nombreux animaux (chiens, chèvres, poules, coq, bouc, cochons, etc.) au sein d’enclos manifestement inadaptés comme vous le constaterez sur les photos ci-jointes. Cette situation engendre :

• Des odeurs nauséabondes et persistantes qui envahissent régulièrement mon logement et mon jardin
• Une dégradation visuelle notable du voisinage en raison d'installations précaires, du manque d’entretien et des déchets qui s'accumulent ;
• Des troubles répétés au quotidien pour les riverains portant atteinte à la jouissance paisible de nos habitations.

Malgré [préciser les démarches amiables : échanges de courriers, discussions, médiation, conciliation], la situation perdure. Au regard de votre pouvoir de police générale visant à garantir la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques (Art. L2212‑2 du CGCT) et des dispositions des Art. L1311‑1 et L1311‑2 du CSP, je sollicite votre intervention afin :

• Qu’un agent assermenté constate officiellement les nuisances et dresse, le cas échéant, procès-verbal ;
• Qu’une mise en demeure soit adressée à [Nom du voisin] afin de faire cesser les nuisances et de mettre les installations en conformité ;
• Qu’un arrêté municipal soit pris, si nécessaire, pour imposer les mesures correctives (aménagement des enclos, enlèvement des déchets, respect des règles de salubrité, limitation du nombre d’animaux, etc.) ;
• Que le dossier soit transmis au Procureur de la République si les faits le justifient.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute rencontre, visite sur place ou information complémentaire et vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) des suites données à ce signalement dans un délai de [15] jours.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Nuisances sonores nocturnes et troubles réitérés à la tranquillité publique - LRAR

Madame la Maire,

Au nom des habitants du quartier [Nom du quartier], je souhaite porter à votre connaissance les nuisances particulièrement graves et récurrentes que nous subissons depuis l’ouverture de [raison sociale / nom commercial du bar, club, restaurant, entreprise], situé [adresse complète].

Depuis [date], la diffusion de musique amplifiée jusque tard dans la nuit, les attroupements de clients en état d’ivresse, les altercations récurrentes sur la voie publique ainsi que les dégradations et dépôts laissés aux abords immédiats de l’établissement dépassent largement le seuil de tolérance admissible et portent gravement atteinte à la tranquillité et à la sécurité des riverains, y compris des enfants du quartier.

Malgré plusieurs démarches amiables entreprises directement auprès du propriétaire / gérant de [Nom de l’établissement] et l’intervention répétée de la police municipale, qui a dressé à plusieurs reprises des procès‑verbaux, la situation non seulement perdure, mais tend à s’aggraver. Nous relevons régulièrement des nuits au cours desquelles il est devenu impossible de dormir normalement, des réveils d’enfants, des tensions entre voisins et un sentiment d’insécurité croissant.

C'est pourquoi, en votre qualité de garant de la tranquillité publique et conformément aux obligations qui vous incombent en vertu de l'Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, nous vous demandons d'intervenir afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

Nous restons naturellement à votre disposition pour toute rencontre sur site, tout complément d’information ou toute audition que vous jugeriez utiles et vous remercions par avance de bien vouloir nous tenir informés des suites données à ce signalement dans un délai de [15] jours.

Vous trouverez en annexe la pétition des habitants du quartier, des attestations sur l’honneur de plusieurs riverains, ainsi que les copies des procès‑verbaux déjà dressés.

Je vous prie d'agréer, Madame la Maire, à mes sincères salutations.

Objet : Pollution et danger de la société [Nom]. LRAR

Monsieur le Maire,

Lors du dernier conseil municipal, vous aviez annoncé l’implantation de la société [Nom], présentée comme une opportunité de création d’emplois et de recettes pour la commune.

Or, depuis le démarrage de son activité, nous constatons des nuisances graves pour les riverains et une pollution préoccupante de nos cours d’eau, se traduisant notamment par [décrivez précisément : odeurs, turbidité, rejets visibles, mortalité piscicole, dépôts anormaux].

Parallèlement, l’intensification du trafic poids lourds entraîne des risques accrus pour les enfants et les piétons, en particulier aux abords des écoles et des zones résidentielles.

Ces désagréments ont pris une ampleur telle qu’une partie significative des habitants envisage désormais de quitter la commune, tant la qualité de vie et le sentiment de sécurité se trouvent altérés. Malgré nos alertes et les démarches amiables entreprises auprès des représentants de la société [Nom], aucune amélioration tangible n’a été enregistrée.

C'est pourquoi nous vous demandons de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour faire cesser ces atteintes. Nous sollicitons en outre la convocation d’un conseil municipal, ainsi que la création d’une commission d’enquête indépendante, associant les services techniques, les autorités de contrôle et les représentants des habitants afin d’établir précisément l’origine des pollutions, d’évaluer leurs impacts sanitaires et environnementaux et de définir un plan d’actions correctives.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.