Exemple pour signaler un changement d'adresse après un déménagement (CPAM, MSA)
Ce modèle de lettre est destiné aux assurés sociaux souhaitant signaler un déménagement à leur caisse d’assurance maladie qu’il s’agisse de la CPAM, de la MSA ou d'une mutuelle santé afin de mettre à jour leur adresse postale dans la base de données de l'organisme. N'oubliez pas d'y joindre un justificatif de domicile.
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Objet : Déclaration de changement d’adresse – Numéro de Sécurité sociale [votre numéro]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente afin de vous informer d’un changement de situation me concernant, à savoir mon déménagement prévu le [date du déménagement]. À compter de cette date, je résiderai à la nouvelle adresse suivante :
[Indiquez ici votre nouvelle adresse complète]
Afin de garantir la continuité de la gestion de mes droits à l’assurance maladie, je vous saurais gré de bien vouloir mettre à jour les informations relatives à mon lieu de résidence dans votre fichier. Cette démarche a pour but d’assurer la bonne réception de l’ensemble des documents administratifs et médicaux qui me sont destinés, ainsi qu’un éventuel transfert de dossier vers la caisse compétente, si nécessaire.
Vous trouverez ci-joint un justificatif de domicile récent à mon nom permettant d’attester de cette nouvelle adresse. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pièce justificative supplémentaire que vous jugeriez utiles.
Dans l’attente de la prise en compte de ce changement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Exemple pour déclarer un mariage ou un divorce à l'assurance maladie
Cet autre modèle de lettre type s’adresse à toute personne souhaitant signaler un événement important ayant un impact sur son dossier de Sécurité sociale comme un mariage ou une séparation. Elle peut également servir à transmettre un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) afin de garantir la bonne réception des remboursements de frais de santé.
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Objet : Déclaration de changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous informer d'un changement récent concernant ma situation personnelle et mes données administratives, que je vous remercie de bien vouloir prendre en compte dans les plus brefs délais.
En effet, depuis le [date], je suis marié(e) à / séparé(e) de [Prénom, Nom] affilié(e) au régime général de la Sécurité sociale [ou au à la MSA] sous le numéro [numéro de sécurité sociale]. A ce titre, je souhaite utiliser mon nom d'époux(se) / mon nom de naissance dans toute correspondance future. Vous trouverez ci-joint un extrait de notre acte de mariage / du jugement du divorce.
Aussi, je vous informe qu'à compter du [date], je souhaiterai recevoir les remboursements de mes frais de santé sur mon nouveau compte en banque numéro [123ABS] dont vous trouverez en pièce jointe le RIB.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou document additionnel que vous jugeriez utiles.
Dans l’attente de la mise à jour de mon dossier, je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment déclarer un changement à l'assurance maladie ou à sa mutuelle ?
Désormais de nombreuses démarches peuvent être effectuées directement en ligne depuis son compte Ameli (pour la CPAM), mais il est toujours possible de le faire par courrier ou par mail. Voici quelques recommandations pour rédiger une lettre claire :
- Commencez par vos coordonnées complètes et votre numéro de Sécurité sociale ou votre numéro d'adhérent pour une mutuelle santé
- Mentionnez la nature exacte de l’événement (mariage, séparation, déménagement, changement d’activité, naissance, etc.), ainsi que sa date effective.
- Joignez les justificatifs nécessaires, car la plupart des demandes ne seront prises en compte qu’à condition de fournir les pièces adéquates.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou la procédure à suivre, n’hésitez pas à contacter directement votre caisse ou à vous faire accompagner par un conseiller en protection sociale.