Modèle de lettre pour informer la sécurité sociale d'un changement de situation

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Déclarer un changement de situation

Une mutation professionnelle, un déménagement, un départ à l'étranger, mais aussi un mariage ou un divorce entrainent de nombreuses démarches administratives.

Ainsi, il faudra prévenir tous les organismes sociaux comme la CPAM, la MSA, les mutuelles et autres prévoyances de tout changement de situation personnelle ou professionnelle important qui aurait une incidence directe sur ses droits et obligations vis-à-vis de la sécurité sociale sous peine de ne pas recevoir des courriers très importants ou de ne plus être correctement assuré.

Il faut donc rapidement prévenir ces organismes en cas de décès de l'assuré, d'une grossesse et de la naissance d'un enfant ou d'invalidité, mais aussi en cas de changement de mutuelle pour la télétransmission des décomptes ou d'un nouveau compte en banque pour continuer à recevoir les remboursements par exemple.

Références et Textes de Loi : Service-Public.fr.

Comment déclarer un changement de situation ?

Désormais de nombreuses démarches peuvent être effectuées directement en ligne depuis son compte Ameli (pour la CPAM), mais il est toujours possible de le faire par courrier. Pour vous aider, nous avons donc mis en ligne ces modèles de lettre pour informer la CPAM de votre changement de situation que vous adapterez facilement à votre situation. Vous enverrez votre courrier de préférence en recommandé, sans oublier d'y annexer les justificatifs nécessaires, et ce quel, que soit le régime (général, indépendants, agricole, spéciaux).

Courriers similaires : Déclarer le nom de son médecin traitant, Informer le Trésor Public de son déménagement, Faire modifier vos contrats d'assurance, Obtenir une nouvelle carte vitale, Demander le statut d'ayant droit pour un enfant.

Ces courriers peuvent vous être utiles en cas de déménagement :

Prévenir la CPAM, la MSA ou la mutuelle d'une modification de sa situation

Objet : Changement de situation de l'assuré [numéro de sécurité sociale]

Déclarer un changement d'adresse postale (déménagement)

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe que je vais prochainement déménager et vous demande de me faire parvenir toute correspondance à compter du [date] à l'adresse ci-dessous :

[nouvelle adresse]

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouvez ci-joint un justificatif de domicile.

Je vous remercie de mettre à jour mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

Déclarer un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance)

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir prendre note de mon changement de situation personnelle.

Depuis le [date], je suis marié(e) à [Prénom, Nom] affilié(e) au régime général de la sécurité sociale [ou au à la MSA] et je compte utiliser mon nom d'époux / d'épouse pour toute correspondance.

Vous trouverez ci-joint un extrait de notre acte de mariage.

Je vous prie également de vérifier que vos services ont bien modifié mon adresse postale par celle indiquée en haut de la présente.

Restant à votre disposition pour tout renseignement, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

PJ : Extrait d'acte de mariage

Déclarer un changement de compte en banque à la sécurité sociale

Madame, Monsieur,

Affilié au régime général sous le numéro de sécurité sociale [numéro], je vous informe qu'à compter du [date], je souhaiterai recevoir les remboursements de mes frais de santé sur mon nouveau compte en banque numéro [123ABS] dont vous trouverez en pièce jointe le RIB.

Je vous remercie d'en prendre note et de faire le nécessaire pour mettre à jour mon dossier.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

PJ : Nouveau RIB

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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