Modèle de lettre pour écrire à la Mairie ou au Conseil Général pour un HLM

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Obtenir un logement social (HLM)

Les HLM - pour habitation à loyer modéré - sont des constructions subventionnées par les pouvoirs publics à destination des personnes ayant peu de ressources ou se trouvant dans une situation de précarité.

Ce sont les Offices HLM et les organismes privés similaires qui sont en charge d'attribuer les logements sociaux aux personnes qui en ont le besoin. Pour cela, ils prennent en compte différents critères de ressources, de situation personnelle, professionnelle et patrimoniale (Article L441 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).

Pour faire une demande de HLM, il faut être français ou justifier d'un droit ou d'un titre de séjour en règle. Le revenu global de toutes les personnes du foyer ne doit pas dépasser un montant maximal fixé par décret. Sont pris en compte les revenus nets imposables de l'année N - 2 (hors prestations familiales) au ceux des 12 derniers mois s'ils sont plus favorables au demandeur.

L'attribution des logements sociaux se fait aussi selon le caractère prioritaire de la situation du demandeur : droit opposable au logement, situation de handicap, victimes de violences, procédure d'expulsion, hébergement en foyer, logement insalubre, etc.

Demander un soutien pour sa demande de HLM

Malheureusement les demandes sont très nombreuses et les places disponibles limitées, la majorité des dossiers sont donc refusés ou mis sur une liste d'attente. Pour donner plus de poids à votre candidature à un logement social, vous pouvez essayer d'obtenir le soutien d'une Administration comme la mairie de votre commune ou le Conseil Général par exemple.

Dans ce but, nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre pour obtenir le soutien d'un élu qu'il vous sera facile d'adapter selon votre situation (éviter toutefois d'en faire de trop, soyez avant tout sincère et crédible).

Note : un recours amiable est aussi possible auprès de la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement en cas de délai anormalement long.

Courriers similaires : Faire appel au fonds de solidarité pour le logement, Demander un prêt pour la rénovation de l'habitat, Demander à percevoir une aide au logement.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour obtenir une recommandation pour un logement social

Objet : Ma demande de logement social

Monsieur le Maire, [Monsieur le conseiller général]

Depuis de nombreuses années, je sollicite les services de l'Etat afin d'obtenir un logement social. Or, à ce jour, je n'ai eu que des réponses négatives.

Père de 3 enfants âgés de 4 à 13 ans et veuf depuis 3 ans, je vis actuellement dans un petit appartement de 20m² du centre-ville qui ne me permet pas de proposer suffisamment de place à mes enfants pour qu'ils s'y épanouissent.

Ils partagent l'unique chambre de logement pendant que moi je dors dans la pièce de vie. Il est certain que la cohabitation est difficile entre un ado de 13 ans et sa petite soeur de 4 ans, surtout au moment de faire les devoirs.

Malgré mon activité professionnelle d'ouvrier du bâtiment, je suis dans une situation financière très difficile depuis le décès de mon épouse et je dois vivre avec moins de 200€ par mois, une fois mon loyer de [montant] euros et les frais de garde de mes enfants payés.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous acceptiez d'appuyer ma candidature. Je reste disponible pour vous apporter de plus amples renseignements.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Maire ou [Monsieur le conseiller général], à ma considération distinguée.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour demander l'allocation d'aide au logement
  2. Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
  3. Lettre de demande de subvention à l'Anah
  4. Attestation sur l'honneur d'hébergement
  5. Demander une quittance de loyer au propriétaire
  6. Lettre de motivation Colocation Sénior - Etudiant
  7. Exemple de CV Aide Ménagère
  8. Exemple de CV Aide Soignant
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin