Exemples pour faire une demande de titre séjour, de naturalisation, de recours
On désigne comme étranger toute personne ne possédant pas la nationalité française (ou celle du pays dans lequel il se trouve). A ce titre, il ne possède pas les mêmes droits que les citoyens français (comme le droit de vote, de séjour ou de travailler dans la fonction publique par exemple). Toutefois, il convient de distinguer les ressortissants de l'Union Européenne (auxquels s'ajoutent ceux de Norvège, Islande, Liechtenstein, Andorre, Monaco et Suisse), de ceux ayant un accord bilatéral avec la France (Algérie, Tunisie) et du reste du monde.
En revanche un étranger en situation régulière peut bénéficier d'un ensemble de droits et de protections comme un accès aux prestations de la Sécurité Sociale et dans tous les cas avoir accès à la justice et à l'aide juridictionnelle pour faire des recours contre l'Administration, déposer une plainte ou prendre part à un procès par exemple.
Mais dans un premier temps, les ressortissants étrangers qui souhaitent s'installer en France de manière temporaire ou définitive sont tenus de respecter une procédure stricte et parfois complexe et s'assurer qu'ils remplissent les conditions requises propres à leur situation. Si une personne est entrée illégalement en France ou si les conditions ne sont plus remplies pour qu'elle puisse continuer à y vivre, elle risque une procédure d'expulsion du territoire ou une reconduite à la frontière (tous les détails sur les droits des étrangers sur Service-Public.fr).
Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous avons mis en ligne des exemples gratuits en lien avec le droit des étrangers. Tous nos modèles sont à télécharger gratuitement au format Word et PDF pour les adapter facilement à votre situation à votre histoire personnelle.
Modèles de courriers pour les formalités d'une personne étrangère à la France
Des modèles de lettre pour les ressortissants étrangers à adapter
Les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de les adapter à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.
Ne vous lancez pas dans une procédure ou une démarche administrative si vous n'en connaissez pas les conséquences. Faites-vous accompagner par des associations venant en aide aux étrangers ou des professionnels du droit afin de vous assurer du respect de vos droits et des différentes procédures qui peuvent vite évoluer !
Retrouvez également nos modèles de lettre de motivation pour trouver du travail en France et ceux pour y suivre des études.