Exemples de lettre administrative en lien avec les droits de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les droits, les devoirs et les obligations de chaque individu au sein d'une famille que ses membres soient liés par le sang, l'adoption ou les alliances. Plus particulièrement, il concerne les unions civiles et les séparations (mariage, divorce, pacs, concubinage), les filiations (autorité parentale, pension, droit de visite, émancipation) et l'état civil des personnes.
La vie de famille ne se déroulant pas toujours comme on aurait pu l'espérer, il arrive parfois que les situations dégénèrent au sein d'un couple, entre ascendants et descendants ou dans une même fratrie et finissent devant les tribunaux, particulièrement en matière de succession, de divorce et de garde d'enfants. Ainsi pour faire valoir ses droits, il n'y a pas d'autres choix que de le faire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'intermédiaire d'un huissier pour les situations les plus importantes.
Vous êtes en train de traiter une affaire ou de préparer un dossier en lien avec le droit des familles et vous avez besoin d'aide pour rédiger des lettres de nature administratives ou juridiques ? Ne cherchez pas plus loin ! Ici, nous vous proposons des exemples de lettres en lien avec la famille (au sens large du terme) à télécharger au format Word qui peuvent être utilisés dans diverses situations.
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Modèles de courrier pour l'intérêt du foyer familial : droits, devoirs, recours
Utilisation de nos exemples de lettre pour les droits familiaux
Important : pour rappel, les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif uniquement, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de les adapter à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.
En effet, les droits et les obligations au sein d'une famille reflètent la vie en société et impact directement la vie quotidienne de chaque citoyen. C'est un droit vivant qui est amené à évoluer rapidement avec les pouvoirs publics. Même si nos courriers font référence aux lois qui s'appliquent au moment de leur rédaction, nous vous conseillons de vous rapprocher d'une association ou d'un avocat pour vous assurer de vos droits.