Modèle de lettre de contestation du montant d'un avis d'imposition sur le revenu

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Quand un contribuable estime de bonne foi qu'il y a une anomalie sur un avis d'imposition ou une taxe ou qu'il ne devrait pas y être soumis peut formuler auprès du Trésor Public une réclamation.

Contester un impôt ne suspend pas son paiement, mais il est possible d'en demander son report. Pour être recevable, votre réclamation doit mentionner vos coordonnées complètes, votre numéro fiscal et celui de la taxe concernée ainsi que les motifs invoqués et être expédiée en recommandé auprès du service figurant sur l'avis de recouvrement.

A ce titre, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour contester un impôt dont le montant vous semble erroné. Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander l'intervention du conciliateur fiscal ou le médiateur des ministères de l'Economie et des Finances, puis saisir le tribunal administratif. Voir aussi notre exemple pour annuler une réclamation.

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Exemple de courrier de réclamation au Trésor Public pour la hausse d'un impôt

Monsieur le Percepteur,

Par la présente, je vous informe que je conteste le montant de l'avis d'imposition que vous m'avez fait parvenir.

En effet, la somme que vous avez calculée est très nettement en hausse par rapport à l'année dernière alors que dans le même temps mes revenus ont sensiblement baissé.

Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ma situation, et de vérifier la validité de votre calcul et le cas échéant de procéder au dégrèvement correspondant.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en l'expression de mes sincères salutations.

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