1 - Réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Ce modèle de lettre s’adresse aux contribuables qui constatent une anomalie ou une incohérence dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Il peut s’agir d’une augmentation injustifiée par rapport à l’année précédente, d’une erreur de déclaration automatisée, d’un oubli de déduction ou encore d’une mauvaise prise en compte des revenus réellement perçus. Cette lettre de réclamation argumentée permet de demander à l’administration fiscale un réexamen de la situation et, le cas échéant, une régularisation accompagnée d’un nouvel avis d’imposition.
Vous pouvez aussi demander l'intervention du conciliateur fiscal ou du médiateur des ministères de l'Economie et des Finances
Objet : Réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu. LRAR
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition sur le revenu portant la référence [numéro de l’avis] et souhaite par la présente vous faire part de mon incompréhension quant au montant d’impôt calculé ainsi qu’au taux de prélèvement à la source qui en découle.
En effet, le montant indiqué me semble disproportionné par rapport à ma situation financière actuelle. Mes revenus ont connu une diminution importante au cours de l’année fiscale concernée, ce que les documents justificatifs ci-joints (bulletins de salaire, attestation Pôle emploi / France Travail, déclaration rectificative, etc.) viennent confirmer.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à un réexamen de mon dossier fiscal à la lumière des éléments transmis et de vérifier si une erreur de calcul ou de prise en compte de mes revenus a pu se produire. Si tel est le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir émettre un nouvel avis d’imposition rectifié, en cohérence avec les sommes réellement perçues.
Dans l’attente de votre retour et restant à disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.