Modèles de lettre pour écrire au conciliateur fiscal pour régler un litige

Objet : Saisine du conciliateur fiscal départemental. LRAR

Monsieur le Conciliateur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre intervention dans le cadre d’un différend persistant avec l’administration fiscale concernant le calcul de mon impôt sur le revenu pour l’année [année concernée].

En effet, après réception de mon avis de recouvrement en date du [date de l’avis], j’ai constaté une anomalie manifeste dans le montant réclamé. Après vérification, il apparaît que [exposez les faits avec précision et objectivité].

Exemple : En effet à la lecture de mon avis de recouvrement, j'ai constaté que le montant réclamé était nettement supérieur à celui que j'avais estimé. Après quelques recherches, il s'avère que le Trésor Public n'a pas pris en compte mon adhésion à un CGA pour déterminer mon revenu fiscal professionnel, m'occasionnant ainsi une pénalité de 25%.

Malgré plusieurs démarches entreprises auprès de mon centre des finances publiques, notamment un courrier de réclamation daté du [date] resté sans réponse, ainsi que plusieurs échanges téléphoniques, la situation n’a pas été régularisée à ce jour.

Je me tourne donc vers vous, en votre qualité de conciliateur fiscal départemental, dans l’espoir qu’une solution équitable puisse être trouvée. Vous trouverez en pièces jointes tous les documents nécessaires à l’instruction de ma demande comme la copie de l’avis d’imposition et de mes échanges.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conciliateur, à mes salutations distinguées.

Objet : Saisine du Médiateur des ministères économiques et financiers. LRAR

Monsieur le Médiateur,

Par la présente, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance le différend qui m’oppose au centre des finances publiques de [Ville] à propos de l’avis d’imposition n° [numéro de l’avis] d’un montant de [montant en euros], reçu en date du [date de réception].

En effet, dès réception de cet avis, j’ai formulé une réclamation en bonne et due forme, transmise au service concerné le [date de votre réclamation], dans laquelle j’exposais les éléments suivants : [décrivez brièvement la nature du litige comme une erreur de calcul, un oubli de déclaration déjà transmise, une situation personnelle particulière, etc.].

Par courrier en date du [date de la réponse de l’administration], le service m’a opposé un refus, au motif que [reprenez les arguments invoqués par l’administration fiscale ou douanière].

À ce jour, malgré mes tentatives de dialogue et l’envoi de justificatifs complémentaires, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée. Ne comprenant pas les fondements du rejet qui m’a été opposé, et considérant avoir épuisé les voies de recours internes, je me permets de solliciter votre intervention dans le cadre de votre mission de médiation.

Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents utiles à l’instruction de ma demande. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information qui pourrait vous être utile dans le traitement de ce dossier.

Dans l'attente de votre recommandation, je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, à ma très haute considération.