Modèles de lettre en lien avec l'état civil des personnes

Chaque exemple de lettre pour l'état civil est gratuit

L'état civil

L'état civil peut être défini comme l'identification officielle administrative et de la situation familiale d'une personne au sein de la société. Les actes d'état civil permettent donc d'attester des droits d'un citoyen comme sa majorité, son mariage, sa qualité d'héritier, sa filiation, mais aussi d'obtenir des pièces d'identité sécurisée comme la CIN ou le passeport.

Depuis la Révolution Française, ce sont les officiers de l'état civil qui tiennent et mettent à jour les registres au sein des mairies dont dépendent les administrés en lieu et place des registres paroissiaux. Ces fonctionnaires territoriaux peuvent donc délivrer sur demande des copies des actes de naissance, de mariage ou de décès, mais aussi procéder aux modifications des registres comme la rectification des erreurs matérielles ou l'adjonction d'un nom d'usage. Ce sont eux aussi qui peuvent publier les bans avant un mariage.

Toutefois certaines procédures en lien avec l'état des personnes ne peuvent se faire qu'auprès du tribunal judiciaire du domicile de la personne. C'est le cas d'une renonciation de la nationalité française, d'une demande de changement de nom de famille ou d'une francisation de son nom ou de son prénom après une naturalisation.

Des modèles de lettre à adapter

Bien que de nombreuses formalités puissent désormais se faire en ligne, il est parfois nécessaire de les faire par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment lorsqu'il est utile de conserver une trace écrite et datée de ses démarches.

Ci-après, nous vous proposons une quinzaine de modèles de lettre en lien avec l'état civil des personnes que vous pourrez facilement adapter. En cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à faire appel aux services d'un juriste spécialisé dans l'état des personnes.

Ces modèles pourraient aussi vous aider :

Courriers pour actes officiels : nom de famille, mariage, divorce, nationalité

Important : les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de l'adapter à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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