Modèles de lettre en lien avec l'état civil des personnes

L'état civil peut être défini comme l'identification officielle administrative et de la situation familiale d'une personne au sein de la société. Les actes d'état civil permettent donc d'attester des droits d'un citoyen comme sa majorité, son mariage, sa qualité d'héritier, sa filiation, mais aussi d'obtenir des pièces d'identité sécurisée comme la carte d'identité nationale (CIN) ou le passeport biométrique.

Depuis la Révolution Française, ce sont les officiers de l'état civil qui tiennent et mettent à jour les registres au sein des mairies dont dépendent les administrés en lieu et place des registres paroissiaux tenus jadis par le Clergé. Les fonctionnaires territoriaux affectés aux services de l'Etat civil peuvent donc délivrer sur demande des copies des actes de naissance, de mariage ou de décès, mais aussi procéder aux modifications des registres comme la rectification des erreurs matérielles ou l'adjonction d'un nom d'usage. Ce sont eux aussi qui peuvent publier les bans avant un mariage.

Toutefois certaines procédures en lien avec l'état des personnes ne peuvent se faire qu'auprès du tribunal judiciaire relevant du domicile de la personne concernée. C'est le cas, entre autres, d'une renonciation de la nationalité française, d'une demande de changement de nom de famille ou d'une francisation de son nom ou de son prénom après une naturalisation.

Bien que de nombreuses formalités puissent désormais se faire en ligne, il est parfois nécessaire de les faire par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment lorsqu'il est utile de conserver une trace écrite et datée de ses démarches.