Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal et qu'il y a des enfants mineurs à charge.
En effet l'obtention de la garde des enfants est la principale source de conflit entre les époux. S'il n'y a pas eu d'accord à l'amiable entre les parents qui a fait l'objet d'une convention homologuée, dans ce cas, c'est le juge aux affaires familiales qui choisira le mode de garde et le lieu de résidence dans l'intérêt de l'enfant (Articles 373-2-6 à 373-2-13).
Il imposera soit la garde exclusive à l'un des parents et accordera un droit de visite à l'autre qui payera éventuellement une pension alimentaire, soit il optera pour la garde alternée en précisant ses modalités. Exceptionnellement, il choisira de placer provisoirement l'enfant chez une tierce personne proche de la famille ou dans un centre d'éducation dans les cas les plus graves.
Pour prendre sa décision, il s'appuiera sur la situation des parents et sur les témoignages des proches de la famille, voire des services sociaux. Mais le principal facteur restera l'intérêt de l'enfant et veillera à ce qu'il reste scolarisé dans la même école et qu'il n'ait pas de trajets excessifs pour aller chez l'un ou l'autre parent. Si le juge estime que l'enfant peut s'exprimer avec discernement, il pourra s'entretenir avec lui au sujet du mode de garde et du droit de visite.
Pour appréhender au mieux la situation familiale de l'enfant, le JAF s'appuiera sur les témoignages des proches des parents. Le témoignage est une attestation qui se fait sur l'honneur et dont le contenu engage son auteur, le témoin ne doit donc relater que les faits qui a personnellement constatés et non ceux qu'on aurait pu lui rapporter.
Tout le monde peut témoigner par écrit en faveur de l'un des parents dans le cadre d'une procédure de divorce, à l'exception des descendants directs et indirects. L'attestation de témoin doit être manuscrite et signée. Le témoin doit également mentionner son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, son adresse et sa profession, mais aussi son lien avec les parties en instance de divorce (Article 202 du Code de procédure civile).
Nous vous suggérons ici ce modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent pour la garde d'un enfant. Il est très important de rester factuel et objectif dans les faits, car une attestation en justice vous engage au regard de la loi et la production d'une fausse attestation ou faisant état de faits matériellement inexacts est un délit pénal, sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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Objet : Témoignage en faveur de M. X
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du divorce opposant M. X et Madame X née Y, je soussigné [Nom, Prénom] né(e) le [date] à [ville] demeurant [adresse] et exerçant la profession de [métier] viens apporter mon témoignage concernant M. X.
Je connais M. X depuis 17 ans, l'ayant rencontré en classe de première au lycée. Nous sommes devenus rapidement amis, partageant une même passion pour la physique-chimie, et nous avons choisi de poursuivre nos études supérieures ensemble en devenant ingénieurs. Aujourd'hui nos carrières se déroulent dans des entreprises différentes, mais il ne se passe pas de semaine sans que nous nous voyions, même depuis son mariage il y a neuf ans avec Madame X née Y. En effet, M. X est le frère que je n'ai jamais eu, et malgré nos divergences de vue dans le domaine politique, nous avons beaucoup de choses en commun.
J'espère de tout cœur qu'il obtiendra la garde partagée de son petit Max de sept ans, car c'est un père attentionné et responsable. A l'origine, il n'était pas spécialement désireux d'avoir des enfants, mais l'arrivée de Max dans son foyer l'a rendu très heureux.
Alors qu'il avait coutume de rester parfois très tard à son bureau, il a changé d'habitudes pour partager avec son épouse les soins demandés par le petit. Et certains de nos rendez-vous hebdomadaires se sont déroulés dans le square à deux rues de chez lui, avec Max et son landau, puis son tricycle et enfin sa bicyclette. Au cours de ces après-midi partagées, je l'ai vu de nombreuses fois changer l'enfant, le nourrir, lui donner des médicaments lorsque sa santé l'exigeait, le consoler lorsqu'il faisait une chute au cours de ses jeux, ou répondre patiemment à ses questions.
Je puis donc témoigner que les liens entre M. X et Max sont très forts, et que lui retirer totalement la garde de son enfant aurait un impact très négatif sur lui comme sur le petit. J'espère donc vivement que vous pourrez prendre en compte moi témoignage.
Je suis averti que ce témoignage pourra servir devant la justice, et à cet effet, je vous prie de trouver en pièce jointe la photocopie de ma carte d'identité.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.
Objet : Témoignage en faveur d'une mère pour la garde exclusive d'un enfant
Madame la Juge
Je me permets de vous présenter, par cette lettre, mon témoignage honnête et sans jugement qui permettra d'appuyer la demande de Madame [Nom] dans sa demande de garde exclusive de son enfant [Nom].
Je peux témoigner de l'engagement quotidien de Madame [Nom] dans l'éducation, le suivi et surtout l'amour qu'elle porte à son enfant. Elle ne compte pas les allers-retours pour l'emmener à ses activités culturelles et sportives ; elle s'investit également dans le suivi scolaire et périscolaire avec beaucoup de volonté et n'a de cesse de vouloir accompagner son enfant dans les conditions matérielles et intellectuelles qu'elle juge les meilleures.
Madame [Nom] agit comme tout parent digne de ce nom essaye de le faire tous les jours de sa vie.
En revanche, je n'ai jamais rencontré Monsieur [Nom] plus de 2 minutes, même lorsque son emploi du temps le permettait il a toujours délaissé le domicile et a laissé son épouse se charger de leurs enfants. Il m'a été impossible d'échanger avec lui et il n'était pas rare pour moi de l'entendre vociférer et menacer sa femme et ses enfants de tout et de rien.
Une garde exclusive, j'en suis conscient, n'est pas chose aisée, mais ici, pour le bien de tous, il serait, à mon humble avis, préférable de laisser l'enfant de Madame [Nom] à ses bons soins exclusifs.
Je me tiens à disposition si vous souhaitez davantage de précisions ou une confirmation sur l'honneur de mes propos.
Je vous prie de croire, Madame la Juge, à mon profond respect.
[Signature]
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