1 - Pétition de voisinage contre des nuisances de proximité
La pétition de voisinage adressée au maire est l’outil privilégié pour fédérer les riverains autour d’un intérêt collectif lorsqu’un projet ou une activité de proximité (incinérateur, décharge, bar bruyant, entrepôt logistique, antenne‑relais, etc.) compromet la qualité de vie, la tranquillité publique, la sécurité ou l’environnement. Le modèle ci-dessous propose une lettre formelle envoyée en LRAR, structurée autour de faits objectivés, de demandes claires et réalistes et, le cas échéant, d’une inscription à l’ordre du jour du conseil municipal.
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Objet : Pétition de voisinage contre [préciser] - LRAR
Monsieur le Maire,
Nous, habitantes et habitants du quartier [préciser], avons été informés de [décrire précisément la décision ou le projet : délivrance du permis de construire n°…, arrêté municipal du … autorisant …], situé à [préciser l’adresse / la zone], à moins de [distance] mètres de [école, crèche, hôpital, zone pavillonnaire, espace naturel protégé, etc.].
Ce projet / cette activité est susceptible d’entraîner [nuisances sonores, émissions de particules, odeurs, trafic routier accru, risques pour la santé publique, atteintes paysagères, dévalorisation immobilière, etc.]. À titre d’exemple :
- Des nuisances constatées depuis le [date] (voir témoignages en annexe) ;
- Jusqu'à 90 dB mesurés en soirée à [adresse], dépassant les seuils habituels du voisinage ;
- Des dizaines de rotations de poids lourds par jour, générant des encombrements et des risques supplémentaires pour les piétons et les écoliers ;
- Une atteinte au patrimoine naturel de [commune / site], identifié dans [PLU, PADD, zone N ou A, etc., si pertinent].
Cette décision nous paraît contraire à l’intérêt de [Ville] et en décalage avec les engagements municipaux en matière de qualité de vie, de protection de l’environnement et de santé publique. Elle heurte également les attentes légitimes des riverains quant à la préservation du cadre de vie et de la tranquillité de notre quartier.
Par la présente, nous vous demandons :
- Le retrait / l’abrogation / la suspension de [l’acte administratif concerné : permis, arrêté, décision] ;
- L’inscription de cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin qu’elle fasse l’objet d’un débat et d’un vote en application de l’article L1112‑16 du CGCT ;
- La réalisation d’une expertise indépendante / d’un contrôle / d’une étude d’impact sur les nuisances constatées ou anticipées ;
- La mise en place de mesures correctrices immédiates (ex. : limitation des horaires, itinéraires alternatifs, dispositifs anti-bruit, contrôles réguliers, etc.) ;
- La communication écrite et motivée des suites que vous entendez donner à cette pétition dans un délai raisonnable.
Vous trouverez en annexe la pétition signée par [nombre] habitantes et habitants de la commune, dont la liste nominative et les coordonnées figurent dans le tableau joint. [Nom, Prénom] est mandaté(e) pour être votre interlocuteur unique et recevoir vos réponses officielles.
Dans l'attente de vos explications, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à nos salutations les plus respectueuses.