Modèles de lettre pour faire une pétition de voisinage auprès de la mairie

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

La notion de pétition est apparue en France après la Révolution française. Elle consiste à transmettre un texte revendicatif à un représentant politique ou à une organisation morale afin d'exiger telle ou telle chose. Les doléances se veulent collectives ou dans l'intérêt commun des signataires comme contester une décision politique, faire valoir une liberté fondamentale, s'opposer à un projet de construction, alerter l'opinion publique, etc.

Une pétition n’entraîne en principe aucun effet juridique direct sur le fond, mais elle peut avoir des effets procéduraux. Par exemple, au niveau local, un dixième des électeurs d'une commune (un vingtième dans les autres collectivités) peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'une consultation par le conseil municipal (CGCT, art. L1112‑16).

Au niveau national, une pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée Nationale peut imposer l’organisation d’un débat si elle recueille au moins 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements, tandis que le Sénat peut examiner une pétition atteignant 100 000 signatures en 6 mois.

Dans cet article, nous vous livrons des conseils d’experts pour structurer votre argumentaire et des modèles de lettres de pétition de voisinage ou de quartier à télécharger gratuitement au format Word ou PDF pour être personnalisés et imprimés.

Exemples de pétition collective à faire signer et imprimer au format Word ou PDF

1 - Pétition de voisinage contre des nuisances de proximité

La pétition de voisinage adressée au maire est l’outil privilégié pour fédérer les riverains autour d’un intérêt collectif lorsqu’un projet ou une activité de proximité (incinérateur, décharge, bar bruyant, entrepôt logistique, antenne‑relais, etc.) compromet la qualité de vie, la tranquillité publique, la sécurité ou l’environnement. Le modèle ci-dessous propose une lettre formelle envoyée en LRAR, structurée autour de faits objectivés, de demandes claires et réalistes et, le cas échéant, d’une inscription à l’ordre du jour du conseil municipal.

Objet : Pétition de voisinage contre [préciser] - LRAR

Monsieur le Maire,

Nous, habitantes et habitants du quartier [préciser], avons été informés de [décrire précisément la décision ou le projet : délivrance du permis de construire n°…, arrêté municipal du … autorisant …], situé à [préciser l’adresse / la zone], à moins de [distance] mètres de [école, crèche, hôpital, zone pavillonnaire, espace naturel protégé, etc.].

Ce projet / cette activité est susceptible d’entraîner [nuisances sonores, émissions de particules, odeurs, trafic routier accru, risques pour la santé publique, atteintes paysagères, dévalorisation immobilière, etc.]. À titre d’exemple :

  • Des nuisances constatées depuis le [date] (voir témoignages en annexe) ;
  • Jusqu'à 90 dB mesurés en soirée à [adresse], dépassant les seuils habituels du voisinage ;
  • Des dizaines de rotations de poids lourds par jour, générant des encombrements et des risques supplémentaires pour les piétons et les écoliers ;
  • Une atteinte au patrimoine naturel de [commune / site], identifié dans [PLU, PADD, zone N ou A, etc., si pertinent].

Cette décision nous paraît contraire à l’intérêt de [Ville] et en décalage avec les engagements municipaux en matière de qualité de vie, de protection de l’environnement et de santé publique. Elle heurte également les attentes légitimes des riverains quant à la préservation du cadre de vie et de la tranquillité de notre quartier.

Par la présente, nous vous demandons :

  • Le retrait / l’abrogation / la suspension de [l’acte administratif concerné : permis, arrêté, décision] ;
  • L’inscription de cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin qu’elle fasse l’objet d’un débat et d’un vote en application de l’article L1112‑16 du CGCT ;
  • La réalisation d’une expertise indépendante / d’un contrôle / d’une étude d’impact sur les nuisances constatées ou anticipées ;
  • La mise en place de mesures correctrices immédiates (ex. : limitation des horaires, itinéraires alternatifs, dispositifs anti-bruit, contrôles réguliers, etc.) ;
  • La communication écrite et motivée des suites que vous entendez donner à cette pétition dans un délai raisonnable.

Vous trouverez en annexe la pétition signée par [nombre] habitantes et habitants de la commune, dont la liste nominative et les coordonnées figurent dans le tableau joint. [Nom, Prénom] est mandaté(e) pour être votre interlocuteur unique et recevoir vos réponses officielles.

Dans l'attente de vos explications, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à nos salutations les plus respectueuses.

2 - Pétition pour contester la fermeture d'un centre socioculturel

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de pétition à adresser pour contester la fermeture d'un centre socioculturel ou d'un autre type de structure local, tout en proposant des alternatives crédibles. Vous y joindrez la liste des signataires mobilisés autour de ce service indispensable à la vie de la commune.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 15 août 2025

Objet : Pétition contre la fermeture du contre socioculturel de [Ville]

Madame la Maire,

Le centre socioculturel de la commune de [Ville] était un endroit chaleureux et animé pour les habitants de tous âges. Depuis des années, les anciens y rencontraient les jeunes pour partager leurs expériences, leurs histoires et leur sagesse. Les enfants y participaient à des activités éducatives et amusantes, tandis que les jeunes y trouvaient un espace pour explorer leur créativité et renforcer leur estime de soi.

C'est avec beaucoup de tristesse et de colère que nous avons appris que le conseil municipal a récemment décidé que le centre serait fermé en raison de réductions budgétaires. Les habitants de [Ville] sont choqués et déçus par cette décision, car ils considèrent que le centre est un pilier de leur communauté.

C'est pourquoi une pétition a été lancée par les habitants pour vous demander de reconsidérer la fermeture du centre socioculturel. Les signataires souhaitent que la mairie trouve un moyen de maintenir l'ouverture du centre, qui est vital pour la vie sociale et culturelle de la commune.

Les habitants de [Ville] sont unis dans leur désir de protéger ce qui fait de leur ville un endroit accueillant et vivant pour tous. Vous trouverez ci-joint la liste de signataires de la pétition.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame la Maire, à mes salutations les plus respectueuses.

3 - Pétition contre l'insécurité du quartier (cambriolages, violences, rodéo)

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de pétition pour lutter contre l’insécurité dans le quartier (cambriolages, violences, rodéos, etc.), tout en formulant des demandes concrètes comme le renforcement des patrouilles, la vidéoprotection ciblée ou l'amélioration de l’éclairage public, etc.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 15 août 2025

Objet : Demande d'actions concrètes pour lutter contre l'insécurité dans le quartier de [Nom]

Monsieur le Maire,

Nous, les habitants du quartier de [Nom], nous adressons à vous aujourd'hui pour exprimer notre profonde préoccupation face à la situation alarmante d'insécurité qui règne dans notre quartier. Les cambriolages et les actes de violence sont de plus en plus fréquents, ce qui a un impact dévastateur sur la qualité de vie de nos familles et de nos enfants.

Nous sommes conscients des efforts de la mairie pour améliorer la sécurité publique, mais nous estimons que ces actions sont insuffisantes pour résoudre le problème. Nous vous demandons donc de prendre des mesures plus concrètes pour renforcer la sécurité dans notre quartier.

Nous vous proposons d'augmenter la présence policière dans le quartier, en particulier la nuit, pour dissuader les criminels et rassurer les habitants. Nous souhaitons également la mise en place de caméras de surveillance pour surveiller les rues et les immeubles les plus vulnérables.

Enfin, nous vous demandons d'organiser des réunions publiques pour informer les habitants sur les mesures que la mairie compte mettre en place pour résoudre le problème d'insécurité. Cela permettra de rassembler les habitants autour d'une cause commune et de créer un esprit de solidarité.

Nous sommes certains que vous comprendrez l'importance de prendre les mesures qui s'imposent. Nous espérons que vous prendrez en compte notre demande pour aider à créer un quartier plus sûr.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre profonde reconnaissance pour votre attention à cette question.

[Votre nom et adresse de résidence]

[Les signatures des autres habitants du quartier]

4 - Exemple de tableau des signatures de la pétition à imprimer au Format Excel

Cette annexe recense l’ensemble des signataires de la pétition et les informations strictement nécessaires à son instruction par la mairie (nom, prénom, adresse/quartier, signature, date). Elle est accompagnée d’une notice d’information RGPD rappelant la finalité et la durée de conservation des données. Dupliquez les lignes du tableau avec Excel selon vos besoins.

Tableau des signataires
Nom Prénom Adresse (ou quartier) Signature Date
1
2
3

Information RGPD : Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la présente pétition et sa transmission à la mairie. Base légale : intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’instruction du dossier. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) auprès de [indiquer l’adresse e‑mail / le contact du responsable].

Comment rédiger une pétition de voisinage ?

La forme de la pétition est libre, elle peut se faire avec une lettre à laquelle on annexe les signatures de toutes les personnes qui la soutiennent ou directement en ligne grâce à des sites internet spécialisés. Voici quelques règles de base :

  • Avant d’adresser votre courrier au maire, cadrez précisément l’objet, l’intérêt général en jeu et la décision (ou l’inaction) que vous contestez. Votre texte doit permettre à la municipalité de comprendre le problème, mesurer son impact et identifier la base légale de votre demande.
  • Exposez les faits, leurs impacts et les preuves : dates, fréquence, intensité des nuisances, risques sanitaires ou environnementaux, photos, constats d’huissier, mesures acoustiques, témoignages signés.
  • Formulez une demande précise et actionnable : inscription à l’ordre du jour, médiation, contrôle municipal, suspension d’un chantier, consultation des habitants, arrêté du maire, mise en conformité, etc.
  • Identifiez un interlocuteur unique (mandataire) : il centralise les échanges avec la mairie et reçoit les réponses officielles.
  • Structurez le tableau de signatures : Nom, Prénom, Adresse, Signature. Insérez une notice d’information spécifique au RGPD.
  • Adoptez un ton ferme, factuel et respectueux : évitez la diffamation, les accusations nominatives inutiles et toute donnée sensible non nécessaire.

Lorsqu’une pétition recueille des informations personnelles, les personnes concernées doivent être informées de l’usage de leurs données. Il est obligatoire de préciser la finalité du traitement, sa base légale, la durée de conservation, ainsi que les droits des signataires (accès, rectification, opposition, etc.). Le responsable du traitement doit également garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.

Le conseil de l'expert : pour renforcer votre crédibilité, vous pouvez aussi joindre à votre courrier des photos et des témoignages par exemple.

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