La relation de travail nait de l'existence juridique d'un contrat de travail par lequel un salarié met ses compétences et son savoir-faire au profit d'un employeur en contrepartie d'une rémunération.
Il en découle donc un lien de subordination qui permet à l'employeur de définir les tâches à accomplir, de donner ses directives et d'user, le cas échéant, d'un pouvoir disciplinaire. Le salarié pendant ses heures effectives de travail se met à la disposition de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Mais afin d'éviter les abus en tout genre, les droits et les obligations de chacun sont encadrés à minima par le Code du travail. Toutefois, les dispositions légales de base peuvent être renforcées par les conventions collectives, les accords d'entreprise ou encore le contrat de travail lui-même.
Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié sera amené à communiquer avec son employeur. Le plus souvent ce sera pour des choses aussi banales que poser ses congés payés, signaler un petit oublie sur sa paie ou obtenir une autorisation d'absence, mais parfois ce sera pour des situations plus importantes comme démissionner de son poste, négocier une augmentation, contester une sanction disciplinaire, voire entamer une action en justice.
Nous avons donc créé des modèles de lettre pour écrire à son employeur qu'il soit une entreprise privée ou une Administration publique en tenant compte des différentes situations de la vie professionnelle possibles.
Bien que nous faisons référence aux articles du Code du travail aussi souvent que possible, nos courriers sont uniquement à titre informatif ! Nous vous conseillons de vous faire assister par un spécialiste du droit social ou un représentant du personnel (avocat, délégué, syndicat, inspection du travail ...).
Ainsi, vous trouverez ici des exemples gratuits de courrier au format Word ou PDF pour présenter sa démission, contester une sanction disciplinaire ou un licenciement, faire une demande de congé, signaler un problème de paie, modifier un contrat de travail, décliner une mutation, demander un entretien à son chef ou encore pour faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Quelle que soit votre situation, faites un effort de rédaction et essayez de rester objectif et factuel. Vous éviterez les fautes et soignerez la présentation de votre courrier, sans oublier de l'expédier en recommandé avec AR si celui-ci est important.
La lettre de démission doit être claire et sans équivoque, c'est une rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée par le salarié. Nous proposons différents exemples pour présenter sa démission selon différents contextes : démission classique, avec dispense de préavis, démission d'un lycée, après un congé maternité et même un modèle pour annuler une démission ou demander la rupture anticipée d'un CDD.
Exemples de courriers en lien avec les sanctions disciplinaires liées à l'exécution du contrat de travail ou avec les procédures de licenciements : contester un licenciement abusif, dénoncer une mise à pied disciplinaire, se porter candidat pour un départ volontaire (licenciement économique), obtenir une assistance lors de l'entretien de licenciement ou encore exiger l'annulation d'un avertissement, etc.
Modèles de courrier pour gérer ses absences, ses retards et ses congés pour un motif d'ordre médical, personnel, familial ou professionnel : informer l'employeur de sa maternité, demander un congé parental, faire valoir son droit au congé de paternité, prendre des jours pour événement familial, suivre une formation professionnelle, demander un congé pour convenance personnelle (sabbatique, création d'entreprise), justifier un retard, etc.
Retrouvez nos lettres en lien avec la rédaction ou la modification d'un élément du contrat de travail, mais aussi avec sa rémunération : informer les ressources humaines d'une erreur de paie, demander à changer de poste, mettre en demeure l'employeur pour le non-versement du salaire, obtenir le paiement des heures supplémentaires, obtenir une promotion ou un avancement ou encore négocier une rupture conventionnelle, etc.
Nous avons également nos exemples de lettres types en cas de conflit avec son employeur qui vous permettront d'écrire à l'inspection du travail, saisir le Conseil des Prud'hommes, faire requalifier un CDD en CDI, contester l'avis du médecin du travail, informer son patron d'un préavis de grève ou encore pour exercer son droit de retrait, etc
