Très formelle, la correspondance avec l'Administration judiciaire (juge, avocat, greffier) n'est pas simple. S'adresser à un notaire ou un huissier ne l'est pas non plus surtout lorsqu'on ne connait pas les bons termes juridiques.
Nous vous proposons des dizaines d'exemples gratuits pour différentes situations : obtenir l'aide juridictionnelle, une pension alimentaire, écrire au juge d'un tribunal, faire un testament, demander l'ouverture d'une succession, conclure un Pacs, porter plainte contre une personne ou une société, contester des honoraires ou un PV, faire appel d'un jugement ou encore recourir à une médiation avant des poursuites en justice, etc.
Nos modèles de lettres juridiques vous sont proposés à titre informatif et pédagogique, il est indispensable de consulter un professionnel compétent avant toute démarche.
Exemples pour entamer des poursuites judiciaires ou formuler une requête au juge d'un tribunal civil ou administratif : demander une autorisation au Juge, une mise sous tutelle d'un parent, une réduction de peine, faire appel d'un jugement, obtenir la copie d'un jugement, une dispense d'être juré d'assises ou une pension alimentaire.
Nos courriers pour faire une conciliation ou une médiation afin d'éviter une procédure judiciaire : faire appel au Défenseur des droits, écrire à la Ligue des Droits de l'Homme, une demande d'arbitrage, saisir le médiateur bancaire ou des assurances, recourir à un conciliateur pour un litige avec son propriétaire.
Retrouvez nos lettres de correspondance en rapport avec les avocats et les huissiers de justice : contester les honoraires, faire exécuter un jugement rendu, obtenir un délai de paiement, faire un recours auprès du Bâtonnier de l'Ordre, demander un avocat commis d'office ou pour constater un fait.
Lettres Types pour correspondre avec un notaire ou dans le cadre d'une succession : faire un acte de donation, rédiger ou révoquer un testament, demander l'ouverture d'une succession, refuser un héritage, contester les honoraires d'un notaire ou obtenir un délai de paiement des frais de succession.
Nos modèles gratuits pour contester une amende ou une contravention au Code de la route : contester le montant de l'amende forfaitaire, faire un recours amiable pour un procès verbal de stationnement, Déposer un recours contre la suspension de son permis de conduire ou encore obtenir la copie du PV.
Comme pour tous les courriers importants, il est préférable d'expédier votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Même si votre situation est difficile ou conflictuelle, essayez de rester poli et le plus objectif possible.
