Chaque exemple de lettre juridique est gratuit
Très formelle, la correspondance avec l'Administration judiciaire (juge, avocat, greffier) n'est pas simple. S'adresser à un notaire ou un huissier ne l'est pas non plus surtout lorsqu'on ne connait pas les bons termes juridiques.
Nous vous proposons des dizaines d'exemples gratuits pour différentes situations : obtenir l'aide juridictionnelle, une pension alimentaire, écrire au juge d'un tribunal, faire un testament, demander l'ouverture d'une succession, conclure un Pacs, porter plainte contre une personne ou une société, contester des honoraires ou un PV, faire appel d'un jugement ou encore recourir à une médiation avant des poursuites en justice, etc.
Nos modèles de lettres juridiques vous sont proposés à titre informatif et pédagogique, il est indispensable de consulter un professionnel compétent avant toute démarche.
Comme pour tous les courriers importants, il est préférable d'expédier votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Même si votre situation est difficile ou conflictuelle, essayez de rester poli et le plus objectif possible.
Exemples de courrier juridique pour un tribunal, une succession, agir en justice
Lettres pour faire une action en justice
Modèles de lettre pour entamer des poursuites judiciaires, saisir un tribunal (Instance, Administratif, Police), mais aussi pour contester une décision, demander la réparation d'un préjudice moral, reporter une audience, faire appel d'un jugement, obtenir l'aide juridictionnelle, annuler une procédure.
>> Voir nos 40 Lettres pour ester en justiceLettres pour écrire à un juge
Exemples pour formuler une requête au juge d'un tribunal civil ou administratif : demander une autorisation au Juge, une mise sous tutelle d'un parent, une réduction de peine ou une liberté conditionnelle, obtenir la copie d'un jugement, une dispense d'être juré d'assises ou une pension alimentaire.
>> Voir nos 25 Lettres pour formuler une requête au jugeLettres pour conciliation et médiation
Nos courriers pour faire une conciliation ou une médiation afin d'éviter une procédure judiciaire : faire appel au Défenseur des droits, écrire à la Ligue des Droits de l'Homme, une demande d'arbitrage, saisir le médiateur bancaire ou des assurances, recourir à un conciliateur pour un litige avec son propriétaire.
>> Voir nos 20 Lettres pour faire un recours amiableLettres pour écrire à un avocat ou à un huissier
Retrouvez nos lettres de correspondance en rapport avec les avocats et les huissiers de justice : contester les honoraires, faire exécuter un jugement rendu, obtenir un délai de paiement, faire un recours auprès du Bâtonnier de l'Ordre, demander un avocat commis d'office ou pour constater un fait.
>> Voir nos 20 Lettres pour avocats et huissiers de justiceLettres pour notaire et succession
Lettres Types pour correspondre avec un notaire ou dans le cadre d'une succession : faire un acte de donation, rédiger ou révoquer un testament, demander l'ouverture d'une succession, refuser un héritage, contester les honoraires d'un notaire, obtenir un délai de paiement des frais de succession.
>> Voir nos 30 Lettres pour écrire à un notaireLettres de recours après un PV
Nos modèles gratuits pour contester une amende ou une contravention au Code de la route : contester le montant de l'amende forfaitaire, faire un recours amiable pour un procès verbal de stationnement, demander le report d'une audience devant le tribunal de police ou encore obtenir la copie du PV.
>> Voir nos 15 Lettres pour contester une contravention
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
