Lorsqu'un citoyen veut faire valoir un droit, porter plainte pour obtenir la réparation d'un préjudice subi ou au contraire contester ce qu'il lui est reproché, il peut être amené à saisir le juge du tribunal par requête ou référé. Quand la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire et que le justiciable ne souhaite pas faire appel à ses services, c'est à lui de faire les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal grâce aux différents formulaires mis à disposition ou par courrier.
Aujourd'hui, l'institution judiciaire favorise (lorsqu'elle ne l'oblige pas déjà), les procédures préalables de médiation ou de conciliation afin de trouver une solution amiable aux litiges grâce au dialogue et à l'intermédiaire d'un tiers indépendant. C'est aussi une bonne façon de désengorger les tribunaux des affaires courantes les plus simples.
Nos courriers juridiques ne se limitent pas uniquement aux procédures judiciaires, nous avons préparé également des modèles prêts à l'emploi au format Word pour écrire à un notaire (testament, succession, héritage), à un avocat ou à un huissier de justice (demander l'exécution d'un jugement, obtenir un délai de paiement, faire un recours) ou encore pour contester une contravention ou un retrait de permis.
Très formelle, la correspondance avec l'administration judiciaire et avec tout ce qui l'entoure n'est vraiment pas simple. S'adresser à un juge, un avocat, un notaire ou à un huissier peut être intimidant surtout lorsqu'on ne connait pas les bons termes juridiques.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons gratuitement des dizaines d'exemples de lettre et des conseils pour différentes situations : obtenir l'aide juridictionnelle, une pension alimentaire, écrire au juge du tribunal judiciaire, faire un testament, demander l'ouverture d'une succession, conclure un Pacs, porter plainte contre une personne ou une société, contester des honoraires ou un PV, faire appel d'un jugement ou encore recourir à une médiation avant des poursuites en justice, etc.
Bien que nous indiquons lorsque c'est nécessaire les textes de loi qui s'appliquent et les formalités à respecter à la date de rédaction de l'article, nos modèles de lettre juridique vous sont proposés à titre informatif et pédagogique. Il est indispensable de consulter un professionnel compétent avant toute démarche et de vous assurer de la bonne utilisation de nos courriers en fonction de votre situation personnelle.
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Exemples de lettre pour entamer des poursuites judiciaires ou formuler une requête au juge d'un tribunal civil ou administratif : demander une autorisation au Juge, une mise sous tutelle d'un parent, une réduction de peine, faire appel d'un jugement, obtenir la copie d'un jugement, une dispense d'être juré d'assises ou une pension alimentaire.
Nos courriers à télécharger gratuitement au format Word pour faire une conciliation ou une médiation afin d'éviter une procédure judiciaire : faire appel au Défenseur des droits, écrire à la Ligue des Droits de l'Homme, une demande d'arbitrage, saisir le médiateur bancaire ou des assurances, recourir à un conciliateur pour un litige avec son propriétaire.
Retrouvez toutes nos lettres de correspondance prêtes à l'emploi en rapport avec les avocats et les huissiers de justice : contester les honoraires, faire exécuter un jugement rendu, obtenir un délai de paiement, faire un recours auprès du Bâtonnier de l'Ordre, demander un avocat commis d'office ou pour constater un fait.
Lettres Types juridiquement argumentées pour correspondre avec un notaire ou dans le cadre de la succession d'un défunt : faire un acte de donation, rédiger ou révoquer un testament, demander l'ouverture d'une succession, refuser un héritage, contester les honoraires d'un notaire ou obtenir un délai de paiement des frais de succession.
Nos modèles gratuits très pratiques pour contester une amende ou une contravention au Code de la route : contester le montant de l'amende forfaitaire, faire un recours amiable pour un procès verbal de stationnement, déposer un recours contre la suspension de son permis de conduire ou encore obtenir la copie du PV.
Comme pour tous les courriers importants, lorsqu'on effectue des démarches auprès d'un tribunal, d'un avocat, d'un notaire ou d'un huissier de justice par exemple, il est toujours préférable d'expédier sa lettre en recommandé avec accusé de réception.
Aussi, même si votre situation est difficile ou conflictuelle, essayez de rester poli et d'être le plus objectif possible en toute circonstance. Prenez le temps d'effectuer quelques recherches supplémentaires pour vérifier si la législation n'aurait pas évoluée et dans le doute contactez un professionnel.
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