Lettres à l'employeur en lien avec sa paie, son contrat ou son poste de travail

Le salaire des travailleurs

Selon le Code du travail, la rémunération est la contrepartie du travail subordonné d'un employé au profit d'un employeur.

Les modalités pratiques sont prévues par le contrat et les dispositions éventuelles des conventions collectives et des accords de branche. Dans les faits, elle peut vite devenir une source de conflit entre un employeur et son salarié.

Nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre en lien avec la rémunération pour signaler le non-versement d'un salaire, faire rectifier une erreur de calcul sur la fiche de paie, obtenir une avance sur le paiement, se faire rembourser des frais professionnels ou demander une augmentation.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention bilatérale dans laquelle une personne s'engage à effectuer un travail et des tâches subordonnées pour un employeur moyennant une rémunération. De cet engagement découlent des droits et des obligations pour chacune des parties (Articles L1221-1 et suivants du Code du travail).

Nous vous proposons donc aussi des modèles de lettre pour faire modifier son contrat de travail ou signaler une erreur tels que demander un aménagement de poste ou d'horaires, obtenir un passage à temps partiel, refuser ou accepter une mutation professionnelle, négocier une rupture conventionnelle, obtenir une promotion, dénoncer une clause abusive, etc.

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Rémunération

Le salaire désigne la rémunération qu'un salarié perçoit en contrepartie de l'exécution des missions qui lui sont confiées par un employeur. La rémunération correspond au salaire de base auquel s'ajouteront d'éventuelles primes et autres commissions. Le montant du salaire est librement négocié entre les parties dans le respect du Code de travail et des conventions collectives.

Demander une augmentation de salaire

Signaler une erreur sur son bulletin de salaire

Demander le paiement de ses heures supplémentaires

Réclamer le paiement d'une prime

Demander le paiement des congés payés non pris

Demander le remboursement de ses frais professionnels

Demander une avance ou un acompte sur son salaire

Demander à recevoir sa fiche de paie

Réclamer le paiement de ses salaires impayés

Lettre de mise en demeure pour non-paiement du salaire

Contester une saisie sur salaire

Demander à l'employeur d'utiliser son compte épargne-temps

Demander le déblocage de l'épargne salariale (tous motifs)

Accepter ou refuser un solde de tout compte

Contrat de travail

En France, la relation normale du contrat de travail est le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet et tous les autres types de relations devront faire l'objet d'un contrat écrit (CDD, travail temporaire, alternance, contrat aidé, etc) dans le respect des textes législatifs qui lui sont propres.

Relancer un recruteur après un entretien d'embauche

Répondre à une proposition d'embauche et demander une promesse

Faire valoir sa priorité de réembauche ou d'emploi

Demander un contrat de travail écrit

Signaler une erreur dans son contrat de travail

Dénoncer une clause abusive de son contrat de travail

Demander sa fiche de poste à l'employeur

Demander à passer une visite médicale au travail

Refuser la modification de son contrat de travail

Candidature aux élections du comité social et économique (CSE)

Demander le renouvellement d'un contrat de professionnalisation

Rompre un contrat d'alternance (tous motifs)

Demander la requalification de son CDD en CDI

Modification du contrat ou des conditions de travail

Tout au long de sa carrière, le contrat de travail du salarié est amené à évoluer au fil des promotions, des mutations ou de l'évolution de son état de santé. Les modalités et les conséquences ne seront pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une simple évolution des conditions de travail, de la modification d'un élément essentiel du contrat ou en fonction des clauses spécifiques qui y sont mentionnées.

Demander une promotion professionnelle

Demander un avancement au grade ou échelon supérieur

Demander une mutation professionnelle

Demander une mutation dans la fonction publique

Refuser une mutation professionnelle

Demander un détachement dans la fonction publique

Demander le changement de ses horaires de travail

Demander un passage à temps partiel

Demander un changement de poste ou d'affectation

Demander un aménagement de poste (grossesse ou allaitement)

Contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail

Refuser une proposition de reclassement pour inaptitude

Fin de contrat et de la relation de travail

La relation de travail entre un employeur et son salarié peut prendre fin par la démission du salarié, une procédure de licenciement, la résolution judiciaire du contrat de travail, le départ ou la mise en retraite du salarié ou encore par une rupture conventionnelle.

Contester la rupture abusive d'une période d'essai

Demander ou accepter une rupture conventionnelle

Refuser une demande de rupture conventionnelle

Se rétracter d'une rupture conventionnelle

Se porter candidat pour un plan de départ volontaire (PSE ou PDV)

Lettre de demande de rupture amiable d'un CDD

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Demander une attestation de stage à l'employeur

Réclamer ses documents de fin de contrat de travail

Nos exemples de courrier pour gérer sa rémunération, son poste ou son contrat

Pour des raisons évidentes de preuve, chaque demande doit faire l'objet d'un écrit et les plus importantes seront envoyées de préférence par courrier recommandé avec A/R ou à défaut remis en main propre contre la signature d'une décharge.

Tous les exemples de lettre que nous vous proposons ci-dessus vous sont fournis gratuitement à titre d'information. Vous devez les adapter en fonction de votre situation et du cadre légal qui s'applique. En cas de doute sur vos droits, consultez un représentant du personnel de votre entreprise ou une autorité compétente comme l'inspection du travail.

Faire un recours contre son employeur