Modèle de lettre pour mettre fin à un contrat d'apprentissage dans les 2 mois

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La durée d'un contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, voire jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés. Il prendra fin au plus tôt à la date d'obtention du diplôme et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin de la formation ou de la date de l'examen.

Toutefois, le contrat peut être rompu de manière anticipée par décision du conseil des prud'hommes en cas de faute grave, d'inaptitude ou de manquement du salarié à ses obligations contractuelles. Il peut aussi être résilié à tout moment par accord des parties ou de manière unilatérale pendant les 2 premiers mois (Article L6222-18 du Code du travail).

Dans un but pédagogique, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour rompre un contrat d'apprentissage. Retrouvez aussi notre exemple pour renouveler une période d'essai ou pour mettre à pied un salarié de l'entreprise.

Exemple de courrier de résiliation d'un contrat d'alternance par l'employeur

Monsieur,

En date du [date], nous avons conclu un contrat d'apprentissage pour le métier de [emploi].

Conformément à l'Article L6222-18 du Code du travail, qui stipule que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois du contrat, et ce, sans procéder au versement d'indemnité, nous résilions votre contrat à compter du [date].

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les meilleures.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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