Modèle de lettre pour refuser son reclassement suite à un avis d'inaptitude

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L'avis d'inaptitude d'un salarié ne peut être établi que par le médecin du travail à l'issue de 2 examens médicaux distants de 2 semaines, sauf en cas de danger immédiat ou si un entretien de pré-reprise à eu lieu il y a moins de 30 jours. L'inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

Lorsque c'est possible, l'employeur est tenu de proposer au salarié un nouveau poste conforme aux recommandations de la médecine du travail que le salarié pourra librement accepter ou refuser (dans le mois qui suit sa notification). En la déclinant, ce dernier fera l'objet d'une procédure de licenciement pour inaptitude (plus d'infos).

Nous vous suggérons ici un modèle de lettre pour décliner la proposition de reclassement de votre employeur. Voir aussi notre exemple pour contester l'avis d'inaptitude et celui pour demander à percevoir une pension d'invalidité.

Exemple de lettre pour décliner la proposition de l'employeur

Objet : Votre proposition de reclassement

Monsieur le Directeur,

A la suite de ma deuxième visite médicale du [date], le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste.

Par conséquent et en suivant les préconisations de la médecine du travail, vous m'avez adressé le [date] une lettre recommandée avec accusé de réception pour me proposer un reclassement au poste de [métier] à mi-temps au sein du service [nom] ou une mutation professionnelle pour rejoindre le siège social à [ville].

Par la présente, je vous informe que je refuse ces propositions, ne les considérant pas adaptées à mes compétences, ni à mes aspirations professionnelles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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