Modèles de lettre pour saisir ou se désister d'une procédure aux Prud'hommes

Objet : Saisine du Conseil des Prud'hommes. LRAR

Madame, Monsieur le Greffier,

Par la présente, je vous remercie de bien vouloir convoquer à votre plus proche audience de conciliation, mon employeur, [Nom de l'entreprise], représentée par [Titre, Nom, Prénom] dont le siège social est situé à [adresse].

Salarié de l’entreprise [Nom de l’entreprise] depuis le [date d’embauche], j’occupe le poste de [intitulé du poste] sous contrat à durée [déterminée/indéterminée] à temps [complet/partiel]. Ma requête porte sur des différends relatifs à l’exécution de mon contrat de travail.

[Exemple 1] Le [date], j'ai été notifié de mon licenciement pour [motif : économique, faute grave …]. Cependant, j'estime que la procédure de licenciement n'a pas été respectée et les indemnités prévues par la convention collective [nom] ne m'ont pas été versées à ce jour. Je considère ce licenciement abusif et demande au Conseil de Prud'hommes de condamner mon employeur au paiement des indemnités compensatrices de préavis, de congés payés et de licenciement. En outre, je demande également le paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de [montants] euros au titre de la réparation du préjudice subit.

[Exemple 2] En effet, depuis [date ou période précise], j’ai régulièrement effectué des heures supplémentaires sans que celles-ci ne soient rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Malgré mes demandes répétées auprès du service des ressources humaines, cette situation persiste, entraînant une atteinte à mes droits et à ma rémunération légitime. Par ailleurs, les conditions de travail se sont détériorées, avec notamment des retards dans la mise à disposition du matériel nécessaire à l’accomplissement de mes missions et une surcharge de travail qui nuit à ma santé.

Je joins à cette lettre l’ensemble des documents justificatifs nécessaires pour étayer mon dossier et sollicite du Conseil des Prud’hommes une expertise impartiale, espérant obtenir une résolution équitable du litige.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Greffier, à mon entière considération.

Objet : Désistement de l'action [référence]. LRAR

Monsieur le Président du Conseil des Prud'hommes,

J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la procédure que j'ai engagée le [date] devant le Conseil des Prud'hommes de [ville] à l'encontre mon employeur [Entreprise] enregistré sous le numéro [référence], concernant [brève description du litige], les parties sont parvenues à un accord amiable.

En effet, malgré l'absence de conciliation lors de l'audience du [date], nous avons finalement conclu un accord transactionnel le [date] qui règle définitivement l'ensemble de nos différends.

Par conséquent, je vous confirme par la présente mon désistement d'instance et d'action concernant cette affaire, qui devait être examinée en Bureau de Jugement le [date].

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une copie de votre décision de radiation dès qu’elle sera disponible.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.