Modèle de lettre pour refuser une proposition de mutation ou de l'employeur

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La mutation lorsqu'elle entraine une modification importante du contrat de travail à l'initiative de l'employeur doit fait l'objet de l'accord du salarié. Toutefois, le contrat de travail peut également prévoir une clause spécifique de mutation (clause de mobilité).

Si cette mutation est dans une zone géographique très proche, le salarié ne peut la refuser ou fera alors l'objet d'un licenciement pour faute grave. Dans les autres cas, l'employeur devra invoquer des motifs sérieux pour licencier le salarié comme pour des raisons économiques (et respecter la procédure liée).

Pour vous aider, nous avons donc publié gratuitement ce modèle de lettre pour refuser une mutation pour des raisons familiales. Vous adapterez votre courrier selon votre situation et l'enverrez de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable avant toute démarche de consulter vos représentants du personnel ou un avocat en droit social.

Exemple de courrier de refus d'une mutation géographique ou de reclassement

LRAR

Monsieur le Directeur,

Faisant suite à votre courrier du [date] m'informant de ma prochaine mutation à compter du [date] à l'agence de [ville].

Je vous informe par la présente que ma situation personnelle et familiale ne peut me permettre aujourd'hui de vous répondre favorablement. En effet, mes enfants sont scolarisés au collège [nom] et le travail de mon épouse ne lui permet pas de me suivre.

De plus, cette modification substantielle est contraire aux dispositions de mon contrat de travail. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir étudier toutes les possibilités de reclassement que vous pouvez me proposer.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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