Modèle de lettre pour refuser un avenant modifiant ses conditions de travail

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Le contrat de travail peut être défini comme une convention dans laquelle le salarié s'engage à mettre ses compétences au profit d'un employeur sous sa subordination en contrepartie d'une rémunération.

Durant cette relation de travail, les parties peuvent demander une modification de ce contrat dont les conséquences dépendront de la nature (motif personnel ou économique) et du caractère substantiel des changements, mais aussi du statut du salarié (femme enceinte, salarié protégé ...) Tous les détails sur le site du Service Public.

Pour vous aider, nous avons donc publié gratuitement ce modèle de lettre pour refuser une modification importante de votre contrat de travail. Vous adapterez votre courrier selon votre situation et l'enverrez de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est indispensable avant toute démarche de consulter vos représentants du personnel ou un avocat en droit social.

Exemple de courrier pour s'opposer à un changement essentiel de son CDI

Madame la Directrice,

Par lettre recommandée datée du [date], vous m'avez informé d'un changement de mes conditions de travail, en me demandant de [détailler].

Or, je suis dans l'obligation de refuser un tel changement, qui constitue une modification d'un élément essentiel de mon contrat de travail. En effet, [détailler les motifs du refus].

Compte tenu de ces éléments, je vous saurais gré de bien vouloir revenir sur votre décision, faute de quoi, mon contrat de travail serait rompu de votre fait, sans motif réel et sérieux.

Cette rupture vous étant imputable, elle me donnera droit aux versements d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis.

Veuillez croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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