Modèles de lettre pour faire un recours auprès de l'inspecteur du travail

Objet : Signalement du non-respect du Code du travail

Madame, Monsieur l'Inspecteur du travail,

Salarié au sein de l'entreprise [nom] située à [ville] depuis le [date], je rencontre actuellement des difficultés à faire valoir mes droits auprès de mon employeur et je souhaite que vous interveniez en ma faveur.

Exemple 1 : En effet, Monsieur [Nom] le Directeur de la société, nous demande de travailler plus de 48 heures par semaine dans un rythme soutenu en raison d'une importante commande, mais sans pour autant pouvoir justifier d’avoir obtenu votre accord comme l'exige pourtant l'Article R3121-10 du Code du travail. Cette surcharge de travail met en péril notre santé et viole clairement la réglementation sur la durée légale du travail.

Exemple 2 : En effet, il semble évident que la société se soustrait à ses obligations en matière de sécurité au travail, et plus particulièrement dans les actions de prévention et d'évaluation des risques professionnels à mettre en place. Dans un secteur aussi sensible que le nôtre, ce manquement est inacceptable et expose les salariés à des dangers importants.

Dans un premier, j'ai essayé de m'entretenir avec le directeur à ce sujet, malheureusement sans succès. Cette situation concernant tous les salariés de l'entreprise, je n'ai d'autres choix que vous demander de diligenter une enquête à l'encontre de la société.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur l'Inspecteur du travail; à ma parfaite considération.

Objet : Embauche non déclarée. LRAR

Monsieur l'Inspecteur du travail,

Salarié depuis le [date] au sein de l'entreprise [nom] sise [adresse] en qualité de [emploi], je souhaiterais vous signaler que je n'ai pas reçu le justificatif de la déclaration préalable à mon embauche, et ce, en dépit de mes nombreuses sollicitations auprès de mon employeur.

Après en avoir discuté avec certains de mes collègues, il semblerait que cette situation soit malheureusement assez fréquente dans l'entreprise dans le but de se soustraire du paiement des cotisations sociales, ce qui constitue une infraction aux droits des salariés et une fraude aux administrations.

De plus, Monsieur [Nom du représentant], responsable de l’entreprise, a manifesté une attitude intimidante en me suggérant de quitter mon poste si je persistais dans mes démarches, refusant toute discussion constructive sur la régularisation de ma situation. Il me semble évident que Monsieur [Nom] profite des personnes en situation de grande précarité comme moi afin de nous empêcher de parler. Il m'a d'ailleurs sommé de "quitter la France si je n'étais pas content" et de "le laisser diriger son entreprise comme il l'entendait".

Face à cette pression et ne souhaitant pas être privé de mes droits sociaux, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin de diligenter une enquête sur ces pratiques illégales.

En espérant une réponse favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur du travail, à mes salutations respectueuses.