Modèle de lettre pour contester l'avis d'inaptitude de la médecine du travail

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La médecine du travail permet de suivre l'état de santé du salarié dès son embauche et des conséquences de ses conditions de travail tout au long de sa carrière. Après examen, le médecin du travail prononce soit l'aptitude (totale ou partielle) du salarié à exercer sur son poste ou son inaptitude.

Pour déclarer le salarié inapte, le médecin le convoquera à 2 examens médicaux distants de 15 jours (sauf en cas de danger immédiat). Il transmet à l'employeur ses recommandations et ce dernier disposera d'un délai d'un mois pour reclasser le salarié à un poste qui lui sera adapté (ce dernier peut refuser le reclassement). Passé ce délai et si le reclassement est impossible , l'entreprise entamera une procédure de licenciement pour inaptitude.

Ainsi, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour contester l'avis du médecin du travail que vous compléterez selon votre situation. Vous l'expédierez en recommandé à l'inspection du travail dans un délai de 2 mois (voir aussi un exemple pour saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité). Plus d'infos ici.

Courrier à l'inspection du travail pour dénoncer son inaptitude au poste

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l'entreprise [nom], sis [adresse] en qualité de [emploi], j'ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

Je conteste vivement cette décision, en effet je suis à même d'exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité.

Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu'il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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