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La médecine du travail permet de suivre l'état de santé physique et mentale du salarié depuis son embauche grâce à la visite d'information de prévention jusqu'à son départ en retraite. Les conséquences de ses conditions de travail seront ainsi surveillées tout au long de sa carrière (Article L4622-1 et suivants du Code du travail).
A l'occasion d'une visite périodique, lors de la reprise du travail ou à la demande expresse du salarié ou de son employeur, le médecin du travail effectue un contrôle médical et un entretien individualisé afin de s'assurer que le salarié est apte à exercer son métier dans les conditions actuelles.
S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut procéder à une étude complète du poste de travail du salarié et des conditions de travail dans l'établissement afin de prendre le cas échéant toutes les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste permettant le maintien du salarié dans son emploi.
Le médecin du travail qui constate que l'état de santé physique ou mentale du salarié n'est plus compatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement n'est adaptée, prononcera l'inaptitude totale ou partielle du salarié. Parfois, il est amené à convoquer le salarié à un deuxième examen médical à 15 jours d'intervalle et à prescrire des examens complémentaires.
Mais avant de rendre son avis, le médecin du travail échangera par tous moyens avec l'employeur afin de son connaitre ses observations sur la situation du salarié et les mesures qu'ils souhaitent mettre en place. Il échangera également avec le salarié concerné.
L'avis d'inaptitude adressé à l'employeur et au salarié précisera si le maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié et nécessite un reclassement ou si sa santé rend impossible tout reclassement dans un emploi. Dans ce dernier cas, l'employeur pourra procéder à un licenciement pour inaptitude à tout poste.
Note : l'avis d'inaptitude est un document faisant état de l'aptitude d'un salarié à exercer son emploi, mais n'est pas un jugement sur ses compétences professionnelles, ni un arrêt de travail, ni une mise une invalidité.
L'avis d'inaptitude précisera également les modalités de recours pour être contesté. Normalement, le délai pour saisir le Conseil des prud'hommes est de 15 jours suivant la notification. Le recours peut être formulé par le salarié ou l'employeur.
Il est possible de contester l'avis d'inaptitude sur le fond, c'est-à-dire sur les propositions d'aménagement ou de reclassement et d'une manière générale sur toutes les dispositions portant sur des éléments de nature médicale (Article L. 4624-7 du Code du travail). Le Conseil avant de statuer pourra consulter le médecin-inspecteur du travail pour avis et observations.
Ainsi, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour contester l'avis du médecin du travail auprès du CdP que vous compléterez selon votre situation. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.
Courriers similaires : Refuser le reclassement proposé après un avis d'inaptitude, Demander un changement de poste pour cause de grossesse, Demander un passage au travail de jour, Refuser une proposition de modification du contrat de travail.
Objet : Contestation d'un avis d'inaptitude. LRAR
Madame, Monsieur le Greffier,
Salarié depuis le [date] en qualité de [emploi] au sein de l'entreprise [Nom] sis [adresse], j'ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision, car j'estime être à même d'exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité, sans qu'il y ait des conséquences pour ma santé physique ou mentale.
D'ailleurs mon employeur me soutient dans cette démarche et souhaite apporter les aménagements nécessaires pour que je puisse continuer à travailler dans l'entreprise.
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir faire les démarches requises pour que mon dossier soit étudié par le Conseil des prud'hommes. A cette fin, je reste disponible pour rencontrer le médecin-inspecteur régional du travail afin qu'il procède aux examens qu'il jugera utiles.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Greffier, mes salutations les plus respectueuses.
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