1 - Saisir le Conseil des prud'hommes pour contester l'avis d'inaptitude (salarié)
Contester un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail est une démarche importante pour tout salarié souhaitant préserver sa carrière et ses droits. Le modèle de lettre qui suit a été conçu pour vous guider à saisir le Conseil des prud’hommes. Adaptez-le selon vos besoins et le contexte de votre situation. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.
Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour refuser le reclassement proposé après un avis d'inaptitude
Objet : Contestation d'un avis d'inaptitude. LRAR
Madame, Monsieur le Greffier,
Salarié depuis le [date] en qualité de [emploi] au sein de l'entreprise [Nom] sis [adresse], j'ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision, car j'estime être à même d'exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité, sans qu'il y ait des conséquences pour ma santé physique ou mentale.
D'ailleurs mon employeur me soutient dans cette démarche et souhaite apporter les aménagements de poste nécessaires pour que je puisse continuer à travailler dans l'entreprise. De plus, des documents médicaux complémentaires [joindre les documents pertinents comme un certificat de votre médecin traitant] attestent de ma condition et n’ont pas été pris en compte lors de l’évaluation initiale.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir faire les démarches requises pour que mon dossier soit étudié par le Conseil des prud'hommes comme me l'y autorise l'Article L4624-7 du Code du travail. A cette fin, je reste disponible pour rencontrer le médecin-inspecteur régional du travail afin qu'il procède aux examens qu'il jugera utiles.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête et votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Greffier, mes salutations les plus respectueuses.