Modèle de lettre pour passer une visite médicale de la médecine du travail

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La visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention (VIP) remplace depuis 2017 la visite médicale d'embauche obligatoire. La visite se déroule toujours dans un établissement de médecin du travail réalisée par un médecin du travail ou par un professionnel de la santé au travail habilité à la faire (infirmier, interne, collaborateur).

La VIP doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste effective du salarié qu'il soit en CDD ou en CDI (Article R4624-10 du Code du travail), sauf pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans qui doivent la réaliser avant leur affectation.

Son objectif n'est plus de s'assurer uniquement de l'aptitude médicale du salarié à occuper son poste, mais de l'informer sur les risques professionnels qu'il encourt et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre (Article R4624-11 du Code du travail). Il devra répondre à un questionnaire médical et le cas échéant sera orienté vers le médecin du travail lorsque la visite n'est pas réalisée par ce dernier afin d'étudier la possibilité d'un aménagement de poste ou de prononcer une éventuelle inaptitude (Article R4624-13 du Code du travail).

A cette occasion, un dossier médical en santé au travail est créé et une attestation de suivi est remise au salarié et à l'employeur.

La VIP est-elle obligatoire lors de l'embauche ?

La visite d'information et de prévention n'est pas obligatoire lorsque le salarié a déjà effectué une VIP lors des 5 dernières années pour un poste similaire présentant les mêmes risques professionnels et qu'aucune mesure spécifique le concernant n'a été mise en place par la médecine du travail (Article R4624-15 du Code du travail).

Une nouvelle visite devra être réalisée au plus tard dans les 5 ans depuis la précédente. Ce délai est ramené à 3 ans pour les personnes travaillant la nuit, reconnues en situation de handicap ou titulaire d'une pension d'invalidité.

Note : Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d'un suivi renforcé, la VIP est alors remplacée par un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Les visites médicales de préreprise

A certains moment de leur carrière, les salariés devront se présenter à la médecin du travail avant de pouvoir reprendre leur travail. C'est le cas après un arrêt maladie de plus de 30 jours ou quelque soit sa durée s'il est la conséquence d'une maladie professionnelle. Les salariés qui reviennent d'un congé maternité devront également obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail.

Demander à passer une VIP ou une visite médicale

Lors de la visite d'information et de prévention, le salarié est informé de son droit à demander à passer une visite médicale à tout moment de sa carrière s'il le juge nécessaire, sans devoir se justifier. L'employeur peut également demander au salarié de se rendre à une visite médicale, le refus du salarié de s'y présenter pourrait constituer un motif de licenciement.

Ci-dessous, nous vous proposons gratuitement un modèle de lettre pour demander à passer une visite d'information et de prévention dans le cas d'un oubli de l'employeur et un autre modèle de lettre pour demander à passer une visite médicale auprès de la médecine du travail.

Courriers similaires : Refuser le reclassement pour inaptitude, Contester l'avis d'inaptitude de la médecine du travail, Demander un changement de poste pour cause de grossesse, Demander un passage au travail de jour, Refuser une proposition de modification du contrat de travail.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour demander à être reçu par la médecine du travail

Demander à passer une visite d'information et de prévention

Objet : Visite d'information et de prévention. LRAR

Monsieur le Directeur,

Salarié depuis le [date] au sein de votre entreprise [nom] en qualité de [emploi], je voulais vous signaler que je n'ai pas encore passé ma visite d'information et de prévention qui aurait dû avoir lieu dans les trois mois qui ont suivi ma prise de poste effective.

N'ayant pas bénéficié d'une telle visite durant les 5 dernières années, vous n'êtes pas sans savoir que conformément à l'Article R4624-10 du Code du travail, tout salarié doit pouvoir bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée un professionnel de la santé au travail.

Je vous rappelle qu'un tel manquement est sanctionnable d'une contravention de 5e classe Article R4745-1 du Code du travail).

En espérant que cet oubli soit vite régularisé, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

Demander à passer une visite médicale

Objet : Demande de visite médicale. LRAR

Madame la Directice,

Embauché depuis le [date] au sein du service [nom] de votre entreprise, j'ai eu l'occasion de réaliser une visite d'information et de prévention le [date] auprès de la médecin du travail.

Lors de cette visite, il m'a précisé mon droit de demander à effectuer à tout moment une visite médicale auprès du médecin du travail si je le jugeais nécessaire (Article R4624-11 du Code du travail).

Par la présente, je vous fais connaitre mon souhait de recourir à ce droit et vous demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès de l'organisme concerné.

Dans l'attente de ma convocation, je vous prie de recevoir, Madame la Directice, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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