Modèles de lettre de démission pour rompre son contrat ou un engagement

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu dans son contrat, sauf dispense expresse de l'employeur ou motif prévu par la Loi.

La démission doit être le résultat d'une décision unilatérale du salarié prise selon des convenances personnelles, en l'absence de la moindre pression directe ou indirecte de l'employeur (menace, harcèlement moral, non-paiement des salaires, etc), sinon cela pourrait constituer une démission contrainte (ou forcée) requalifiable en licenciement sans cause réelle ni sérieuse par le Conseil des Prud'hommes. A l'inverse, une démission abusive du salarié qui résulterait d'une intention malveillante dont le but est de nuire à l'employeur peut ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'entreprise.

Pendant le préavis, des facilités de recherche d'emploi peuvent être prévues par la convention collective et les accords d'entreprise. Selon la situation du salarié, les modalités exactes peuvent être différentes, c'est le cas en cas de retour d'un congé maternité, sabbatique ou d'une situation de grossesse apparente (voir nos exemples ci-dessous). Il est également possible de revenir sur sa décision de démissionner.

Textes et Lois : Article L1231-1 et suivants du Code du travail, Site officiel.

Exemples de courriers à adapter pour démissionner d'un emploi ou d'une formation

Nous avons donc créé ci-après des modèles gratuits de lettre de démission adaptés pour différentes situations : démissionner de son travail, d'un lycée, d'une formation, pour signer un CDI, avec ou sans demande de dispense de préavis, etc. Il existe aussi une autre solution pour rompre son contrat, c'est la rupture conventionnelle qui permet entre autres de bénéficier d'une indemnité de départ.

Notre conseil : n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller départemental du salarié.

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Lettres de démission : les cas classiques

Une lettre de démission sur la forme, c'est assez simple. Il suffit d'indiquer sa volonté de quitter son poste et de respecter son préavis. Mais nous vous proposons aussi des exemples un peu plus riches qui mentionnent les articles du Code du travail, expliquent les raisons de la démission (facultatif) ou qui remercient l'employeur pour la confiance accordée, ainsi que des variantes pour différents pays :

Démission classique d'un CDI

Démission pour raison personnelle

Démission pour raison professionnelle

Démission pour reprise d'études

Démission pour raison de santé

Démission d'un emploi en Suisse

Démission d'un emploi en Belgique ou Luxembourg

Démission d'un emploi au Québec

Démission d'un emploi au Maroc, Algérie ou Tunisie

Lettres de démission : les dispenses de préavis

Par défaut, lorsqu'un salarié démissionne il est tenu de respecter un délai de préavis dont la durée exacte est déterminée par son contrat de travail, la convention collective de son secteur d'activité ou à défaut par les usages de sa profession (Article L1237-1). Toutefois, le législateur à prévu des situations où la dispense de préavis est de plein de droit, ainsi que la possibilité de la négocier à l'amiable avec l'employeur :

Démission avec demande de dispense de préavis

Démission sans préavis pour cause de grossesse

Démission après un congé pour création d'entreprise

Démission pendant un congé maternité

Lettres de démission : les cas particuliers

On peut également présenter sa démission lorsque son contrat de travail est suspendu, lors de sa période d'essai (on parle plutôt de rupture) ou dans des cas qui n'ont pas été expressément prévus par la Loi. Ci-dessous, nos exemples pour des situations particulières :

Démission pendant la période d'essai

Démission pendant un congé parental

Démission pendant un congé sabbatique

Démission pendant un arrêt maladie

Lettres de démission : le contrat à durée déterminée (CDD)

Contrairement au CDI, la démission d'un CDD n'existe pas au sens juridique. On parle plutôt d'une rupture anticipée du contrat à durée déterminée, mais seulement pour les motifs prévus par les Articles L1243-1 et L1243-2 du Code du travail. Une rupture abusive d'un CDD pourra entrainer des dommages et intérêts au bénéfice de l'autre partie :

Démission d'un CDD pour un CDI

Demande de rupture amiable d'un CDD

Recours en cas de démission

Avant d'entamer une action auprès de l'inspection du travail ou du Conseil des Prud'hommes, il est préférable de tenter une résolution à l'amiable des litiges avec l'employeur. Les cas les plus fréquents concernent généralement la durée du préavis ou sur l'annulation de la démission :

Contester la durée du préavis de démission

Demander sa réintégration après une démission

Demander l'annulation de sa démission

Autres types de démission

La démission ne s'arrête pas aux seuls contrats de travail, dans un contexte plus large elle signifie mettre fin à ses missions, renoncer à quelque chose ou se démettre d'une charge :

Démission d'un stage en entreprise

Démission d'un conseil d'administration

Démission d'un lycée (demande de radiation)

Démission d'une assistante maternelle

Démission des Sapeurs Pompiers Volontaires

Comment écrire une lettre de démission ?

Comme dit précédemment, le point le plus important dans la lettre de démission est la manifestation non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail. Par contre, il n'est pas obligatoire de préciser un motif dans le courrier, au contraire ce dernier pourrait même rendre la démission équivoque et entrainer une requalification.

Bien que la démission puisse être orale (il n'y a aucune formalité d'imposée), il est préférable d'informer l'employeur de sa démission par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge). Ceci évitera toute ambiguïté, notamment pour la durée du préavis et la date de départ effective de l'entreprise.