Modèles de lettre de démission pour rompre son contrat ou un engagement

Chaque exemple de lettre de démission est gratuit

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu dans son contrat, sauf dispense expresse de l'employeur ou motif prévu par la Loi.

La démission doit être le résultat d'une décision unilatérale du salarié prise selon des convenances personnelles, en l'absence de la moindre pression directe ou indirecte de l'employeur (menace, harcèlement moral, non-paiement des salaires, etc), sinon cela pourrait constituer une démission contrainte (ou forcée) requalifiable en licenciement sans cause réelle ni sérieuse par le Conseil des Prud'hommes. A l'inverse, une démission abusive du salarié qui résulterait d'une intention malveillante dont le but est de nuire à l'employeur peut ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'entreprise.

Pendant le préavis, des facilités de recherche d'emploi peuvent être prévues par la convention collective et les accords d'entreprise. Selon la situation du salarié, les modalités exactes peuvent être différentes, c'est le cas en cas de retour d'un congé maternité, sabbatique ou d'une situation de grossesse apparente (voir nos exemples ci-dessous). Il est également possible de revenir sur sa décision de démissionner.

Textes et Lois : Article L1231-1 et suivants du Code du travail, Site officiel.

Comment écrire une lettre de démission ?

Comme dit précédemment, le point le plus important dans la lettre de démission est la manifestation non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail. Par contre, il n'est pas obligatoire de préciser un motif dans le courrier, au contraire ce dernier pourrait même rendre la démission équivoque et entrainer une requalification.

Bien que la démission puisse être orale (il n'y a aucune formalité d'imposée), il est préférable d'informer l'employeur de sa démission par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge). Ceci évitera toute ambiguïté, notamment pour la durée du préavis et la date de départ effective de l'entreprise.

Nous avons donc créé ci-après des modèles gratuits de lettre de démission adaptés pour différentes situations : démissionner de son travail, d'un lycée, d'une formation, pour signer un CDI, avec ou sans demande de dispense de préavis, etc. Il existe aussi une autre solution pour rompre son contrat, c'est la rupture conventionnelle qui permet entre autres de bénéficier d'une indemnité de départ.

Notre conseil : n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller départemental du salarié.

Exemples de courriers pour démissionner d'un emploi ou d'une formation

Lettres de démission : les cas classiques

Une lettre de démission sur la forme, c'est assez simple. Il suffit d'indiquer sa volonté de quitter son poste et de respecter son préavis. Mais nous vous proposons aussi des exemples un peu plus riches qui mentionnent les articles du Code du travail, expliquent les raisons de la démission (facultatif) ou qui remercient l'employeur pour la confiance accordée, ainsi que des variantes pour différents pays :

Lettres de démission : les dispenses de préavis

Par défaut, lorsqu'un salarié démissionne il est tenu de respecter un délai de préavis dont la durée exacte est déterminée par son contrat de travail, la convention collective de son secteur d'activité ou à défaut par les usages de sa profession (Article L1237-1). Toutefois, le législateur à prévu des situations où la dispense de préavis est de plein de droit, ainsi que la possibilité de la négocier à l'amiable avec l'employeur :

Lettres de démission : les cas particuliers

On peut également présenter sa démission lorsque son contrat de travail est suspendu, lors de sa période d'essai (on parle plutôt de rupture) ou dans des cas qui n'ont pas été expressément prévus par la Loi. Ci-dessous, nos exemples pour des situations particulières :

Lettres de démission : le contrat à durée déterminée (CDD)

Contrairement au CDI, la démission d'un CDD n'existe pas au sens juridique. On parle plutôt d'une rupture anticipée du contrat à durée déterminée, mais seulement pour les motifs prévus par les Articles L1243-1 et L1243-2 du Code du travail. Une rupture abusive d'un CDD pourra entrainer des dommages et intérêts au bénéfice de l'autre partie :

Recours en cas de démission

Avant d'entamer une action auprès de l'inspection du travail ou du Conseil des Prud'hommes, il est préférable de tenter une résolution à l'amiable des litiges avec l'employeur. Les cas les plus fréquents concernent généralement la durée du préavis ou sur l'annulation de la démission :

Autres types de démission

La démission ne s'arrête pas aux seuls contrats de travail, dans un contexte plus large elle signifie mettre fin à ses missions, renoncer à quelque chose ou se démettre d'une charge :

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi :

  1. Modèle gratuit d'une rupture conventionnelle
  2. Faire une demande de rupture conventionnelle
  3. Modèles de lettre pour signaler une erreur de paie
  4. Nos courriers en cas de conflit avec un employeur
  5. Les différentes formules de politesse
  6. Voir toutes nos lettres de motivation
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin