Modèle de lettre pour demander à l'employeur la modification d'heures de travail

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les horaires de travail

En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (Article L3121-10 du Code du travail). Toutefois, un accord collectif ou d'entreprise peut prévoir une répartition supérieure à la semaine pour une période maximale de 3 ans si l'activité de l'entreprise le justifie.

Le quota normal des 35 heures hebdomadaires s'entend pour du temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, les pauses sont donc assimilées à du travail effectif.

En revanche, ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le temps des repas, le temps d'habillage et de déshabillage ou le temps de trajet habituel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Les astreintes ne seront assimilées à du travail effectif que pour les périodes réelles d'intervention, le reste faisant l'objet d'une compensation financière et d'un repos compensateur.

La répartition des heures de travail

La répartition des heures du travail du salarié est fixée par l'employeur dans la limite des dispositions légales et conventionnelles. Elle ne constitue pas un élément essentiel du contrat, sauf si les horaires sont précisés dans le contrat.

En l'absence d'horaires précis dans le contrat, l'employeur peut donc changer les horaires du salarié pour le bon fonctionnement de l'entreprise sans son consentement, sauf si les nouveaux horaires portent manifestement atteinte à sa vie privée. L'employeur ne pourra pas non plus imposer le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu ou d'un travail de jour à un travail de nuit, et inversement. Est considéré comme travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 21h et 6h.

Pour fixer les horaires d'un collaborateur, l'employeur devra tenir compte d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives et d'un repos quotidien d'au moins 11 heures. Sauf dérogation exceptionnelle par l'inspection du travail, la durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, sans pouvoir dépasser 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives. Sauf accord de modulation du temps de travail, toute heure travaillée au-delà de la 35e heure est considérée comme une heure de travail supplémentaire (Article L3121-28 du Code du travail).

Note : Le temps partiel, le travail du dimanche et le travail des jeunes de moins de 18 ans ont des dispositions spécifiques.

Comment demander une modification de ses horaires de travail ?

Pour obtenir la modification de ses horaires de travail, l'accord de l'employeur est indispensable, sauf pour des situations particulières où le changement s'imposera à lui (femme enceinte, avis d'inaptitude d'un salarié de nuit, etc).

Pour vous aider, nous avons mis en ligne ces modèles de lettre pour demander un changement de ses horaires que vous adapterez à votre situation en enverrez de préférence en recommandé. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.

Courriers similaires : Demander à changer de temps de travail (passage à temps partiel), Obtenir un changement de poste, Avertir l'employeur d'une erreur dans son contrat de travail, Prendre un congé parental à temps partiel, Demander à avoir plus des responsabilités (promotion).

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemples de courrier pour obtenir de nouveaux horaires de travail

Objet : Demande de changement d'horaires. LRAR

Pour demander un passage du travail de nuit à un travail de jour

Monsieur le Directeur,

Actuellement salarié de votre entreprise en tant que [métier], je sollicite votre bienveillance afin que vous m'accordiez une modification de mon contrat de travail.

Depuis plus de 5 ans, je travaille de nuit au sein du service [nom]. Ce rythme très contraignant ne me convient plus et je souhaiterais intégrer l'équipe de jour.

En effet, ces derniers temps, je ressens beaucoup de fatigue et je souffre énormément du dos. Sur les conseils de Madame Toubib, médecin du travail, je vous demande de bien vouloir accepter ma demande.

Je reste à votre disposition pour discuter du bien-fondé de ma requête lors d'un entretien.

Dans l'espoir d'une réponse positive, je vous prie de croire, Monsieur Le Directeur, à mon entière considération.

Pour demander la modification de ses horaires journaliers

Madame la Directrice,

Salarié(e) de votre entreprise en qualité de [métier] depuis le [date], je travaille actuellement du lundi au vendredi selon le rythme suivant : 8h00 -12h et 14h -17h.

Toutefois à partir de la rentrée prochaine, ces horaires ne seront plus adaptés à ma situation familiale. En effet, jusqu'à présent c'était mon conjoint qui se chargeait d'emmener nos enfants à l'école le matin, mais en raison de sa nouvelle affectation, il ne pourra plus le faire.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter de modifier mes horaires de travail à partir du mois de septembre selon cette nouvelle répartition : 8h30-12h30 et 13h30 -16h30. Ces nouveaux horaires m'éviteraient des frais de garderie supplémentaires sans que l'activité de l'entreprise n'en soit affectée.

En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes sincères salutations.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre pour demander un changement de service
  2. Demander un passage à temps partiel
  3. Refuser la modification de son contrat de travail
  4. Demander un aménagement de poste (grossesse ou allaitement)
  5. Modèle d'avenant au contrat de travail
  6. Signaler une erreur dans son contrat de travail
  7. Modèle de CV Cadre avec Photo à télécharger
  8. Exemple de CV Assistant Marketing
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin