Modèle de lettre de motivation pour obtenir un détachement (fonctionnaire)

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Le détachement dans la fonction publique

Tout fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents au sien, à l'exception d'une stagiarisation ou d'un reclassement pour inaptitude où un niveau inférieur est possible.

Le détachement peut être de courte durée pour 6 mois maximum non renouvelable (1 an pour l'outre mer et l'étranger) ou de longue durée pour une durée pouvant aller jusque 5 ans, renouvelable plusieurs fois par période de 5 ans maximum. Il reste cependant révocable à la demande du fonctionnaire ou de l'organisme d'accueil.

Ce dispositif permet ainsi à un fonctionnaire d'exercer au sein d'une autre Administration, d'un établissement public relevant de l'une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale hospitalière), mais aussi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général ou pour participer à une mission de coopération internationale.

Le détachement permet à l'agent de continuer à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Et sauf pour certaines professions réglementées (médecin, militaires, justice, etc), tous les métiers sont accessibles par voie de détachement.

Les détachements de droit

Pour certaines situations, le détachement est de plein droit pour l'agent. C'est le cas par exemple pour exercer un mandat syndical, suivre une période de formation préalable à une titularisation ou à un concours ou encore pour exercer une fonction élective ou gouvernementale. Dans ce cas, l'organisme d'origine ne peut s'opposer au départ de son agent.

Les démarches pour obtenir un détachement

Lorsqu'un fonctionnaire souhaite obtenir un détachement, il doit dans un premier temps s'assurer qu'un poste est disponible ou va être créé dans l'organisme d'accueil. Il formulera ensuite sa demande dans un courrier motivé auprès de sa hiérarchie.

Lorsque le détachement n'est pas un droit, l'administration d'origine pourra s'opposer au départ du fonctionnaire dans les deux mois qui suit sa demande, mais seulement si elle peut justifier d'une nécessité de service ou pour suivre l'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle pourra également exiger un délai dé préavis pouvant aller jusqu'à 3 mois. Dans tous les cas son silence vaut acceptation.

>>> Tous les détails sur le site du service public.

Comment formuler sa demande de détachement ?

Ci-dessous, nous avons mis en ligne un modèle de lettre pour faire une demande de détachement pour des raisons familiales ou professionnelles. Vous les adapterez aux raisons qui vous motivent, sans oublier d'y préciser la nature et la durée du détachement, l'organisme concerné, mais aussi le grade l'emploi ou les fonctions envisagées.

Vous enverrez ensuite votre courrier à l'autorité administrative d'origine compétente et le cas échéant demandez conseil à vos représentants syndicaux.

Courriers similaires : Exemple pour une demande de mobilité, Obtenir une mutation pour rapprochement du domicile, Motiver son refus de mutation, Demander un changement de service, Demander la révision de sa notation à la CAP.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Fonction Publique : exemple de courrier pour demander un détachement

Exemple de détachement pour des raisons professionnelles

Madame la Directrice,

Occupant actuellement les fonctions de coordinatrice de projets au sein du service Culture et Tourisme de la mairie de Toulouse, je sollicite par la présente un détachement auprès du Centre d’art contemporain d’intérêt national de Brest.

Ma demande porte sur un détachement pour une durée de 5 ans, où j’exercerai les fonctions de coordinatrice de projets culturels, fonctions sensiblement les mêmes que celles que j’exerce actuellement. Ma prise de poste est prévue pour le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2025. Je joins à ce courrier copie de ma confirmation d’embauche par mon organisme d’accueil.

Bien que répondant également à un besoin de mobilité afin d’accompagner mon époux nouvellement affecté en Bretagne, ce détachement a pour objectif de me permettre de me forger une expérience dans le secteur privé de la culture, au sein d’une structure dynamique et moderne.

Mise en balance avec ma connaissance du secteur culturel par le prisme du public, cette expérience me permettra par la suite d’accéder à de nouvelles responsabilités au sein de la fonction publique toulousaine et d’y apporter un regard plus expérimenté sur la gestion de projets culturels et artistiques.

Ce projet a été construit en collaboration avec Madame Dupont, responsable de mon service. Elle m’a guidée dans le choix de mon organisme d’accueil afin de me permettre de sélectionner le lieu qui sera le plus formateur et le plus utile pour le développement de ma carrière. Je suis persuadée que ce détachement sera tout aussi profitable à mon évolution professionnelle qu’à mon épanouissement personnel.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous fournir toute information complémentaire nécessaire à la validation de ma demande de détachement temporaire.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes plus sincères salutations.

Exemple de détachement pour des raisons familiales

Objet : Demande de détachement au sein de la Fonction Publique

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement Adjointe Administrative de Catégorie C auprès du rectorat de [Ville]. Depuis mars [année] je suis en congé pour convenances personnelles et ce congé prend fin très bientôt, je suis donc en passe de reprendre le travail.

Les aléas de ma vie ont fait qu'aujourd'hui, je réside dans une autre région, mon époux est à la retraite et nous sommes propriétaires ici. Cela fait maintenant plus de 10 années que je demande ma mutation et mécaniquement la réponse est négative, je n'ai plus assez de points et il n'existe pas de postes vacants là où je vis. Je suis d'origine de cette région, j'ai dû la quitter âgée de 17 ans, et j'ai été rapidement embauchée par [administration] et où j'ai fait toute ma carrière professionnelle jusqu'à ce jour.

J'ai naïvement cru, dans un premier temps, qu'en revenant sur place, cela serait plus simple pour moi d'obtenir ma mutation ; je n'ai pas eu le temps de m'en rendre compte, la santé de mes parents, raison première de mon retour, s'est très vite détériorée et j'ai dû la prendre en charge intégralement. Depuis [année] je me suis occupée exclusivement de mes parents ; aujourd'hui, ils sont décédés.

Cela fait presque dix ans maintenant que ma vie s'est faite ici, le fait de rentrer dans la région que l'on m'impose engendrerait des frais et des soucis familiaux. Mon fils travaille dans notre nouvelle région, toute ma famille y réside désormais. Il ne me reste que quelques années de service avant de prendre ma retraite et je souhaiterais continuer ma carrière jusqu'à ma retraite ici, dans une région que j'aime.

Je suis sérieuse, disponible et volontaire. Pour ces dernières années de carrière, je souhaite être détaché à [administration] où un poste relevant de ma qualification et de mon grade est disponible.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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