1 - Refuser une demande de rupture conventionnelle du salarié
Ce modèle de lettre vous permet de refuser une demande de rupture conventionnelle formulée par un salarié tout en assurant une communication claire et respectueuse. Cet exemple s’inspire des meilleures pratiques pour vous aider à notifier votre décision de manière compréhensible, tout en préservant une atmosphère de dialogue constructif avec le salarié, malgré votre réponse négative à sa rupture conventionnelle.
Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour faire valoir son droit de rétractation après la signature d'une rupture conventionnelle (15 jours)
Objet : Votre demande de rupture conventionnelle. LRAR
Monsieur,
J'accuse réception de votre lettre recommandée en date du [date de réception] dans laquelle vous exprimez votre souhait de mettre fin à notre relation de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, conformément aux dispositions des Articles L1237-11 et suivants du Code du travail.
Après une analyse approfondie de votre demande et en tenant compte des impératifs organisationnels de l'entreprise, je me vois dans l'obligation de refuser votre proposition. Cette décision n'est pas prise à la légère et résulte d'une réflexion alignée sur les besoins opérationnels actuels ainsi que sur les orientations stratégiques de l'entreprise dans la gestion de ses ressources humaines.
Toutefois, je reste disposé à vous recevoir pour discuter ensemble de vos projets professionnels, explorer des opportunités de formation ou réexaminer vos conditions de travail dans le but de trouver des solutions adaptées à vos aspirations futures.
Je vous prie de croire, Monsieur, à mon entière considération.