1 - Pour une réembauche après un licenciement économique
Les salariés ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique bénéficient de plein droit d'une priorité de réembauche pendant un an si un poste relevant de leur qualification professionnelle venait à être disponible (Article L1233-45 du Code du travail). Le délai qui court à partir de la première notification de la lettre de licenciement peut être allongé dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou de dispositions conventionnelles plus favorables . D'ailleurs ce courrier doit préciser au salarié l'existence de ce droit et ses conditions de mise en œuvre.
Si le salarié fait valoir sa priorité d'embauche dans le délai légal, l'employeur devra l'informer de tout emploi devenu disponible relevant de ses compétences ou de ses nouvelles compétences en cas d'évolution, et ce, qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD (il en informera également les représentants du personnel). Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour informer l'employeur de son droit de réembauche.
Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour dénoncer le motif économique de son licenciement
Objet : Exercice du droit de priorité à la réembauche. LRAR
Monsieur le Directeur,
Le contrat de travail qui me liait à votre entreprise a pris fin le [date] à la suite de mon licenciement pour motif économique. Par la présente, je vous informe que je souhaite bénéficier d'une priorité de réembauche pendant une durée d'un an conformément à l'Article L1233-45 du Code du travail.
Durant [nombre] années au sein de [nom de l'entreprise], j'ai occupé le poste de [intitulé du poste] où j'ai développé des compétences en [domaines de compétences principaux]. J’ai acquis une connaissance approfondie de vos processus et une solide expertise dans [un autre domaine de compétence], que je suis désireux de mettre de nouveau à votre profit.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de tout emploi devenu vacant ou de toute création de poste relevant de mes qualifications professionnelles, que ce soit en CDI ou en CDD. Je suis également prêt à discuter de toute évolution de poste ou de nouvelles responsabilités au sein de votre entreprise.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et reste à votre disposition pour convenir d’un entretien afin de discuter plus en détail de mes motivations.
En vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations distinguées.