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La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie d'un commun accord après une procédure très encadrée (Article L1237-11). Les parties conviennent d'un entretien avec la possibilité de se faire assister, puis rédigent une convention (voir un exemple d'une rupture conventionnelle) selon les termes négociés et les dispositions du Code du travail et qui devra faire l'objet d'une homologation.
Même si la demande de la rupture conventionnelle émane du salarié, il disposera d'un délai légal de 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention pour se rétracter, même chose pour l'employeur (Article L1237-13).
Ainsi, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour annuler une rupture conventionnelle dans le délai légal de rétractation. Vous la compléterez avec vos informations et la posterez en lettre recommandée avec AR.
Exemple de courrier pour revenir et dénoncer une rupture amiable d'un CDI
Monsieur le Directeur,
En date du [date], nous nous sommes rencontrés afin d'étudier de la possibilité d'une rupture conventionnelle afin de mettre un terme au contrat de travail qui nous lie depuis le [date].
A l'issue de cet entretien, durant lequel je fus assisté par [titre, nom, prénom], représentant du personnel de l'entreprise [ou conseiller du salarié pour le (département)], nous nous sommes mis d'accord et avons signé ladite convention.
Ce rendez-vous ayant eu lieu, il y a moins de 15 jours calendaires, je souhaite faire valoir mon droit de rétractation, et ce, conformément à l'article L.1237-13 du Code du travail. En effet, j'estime que les termes négociés vont à l'encontre de mes intérêts.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
