Nos exemples en lien avec les sanctions disciplinaires (hors licenciement)

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires (hors licenciement) ? Dans les entreprises où le règlement intérieur s'applique, le type de sanction retenu contre le salarié doit avoir été expressément mentionné dans ce document. Elle peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, mais elle doit toujours être justifiée et proportionnelle à la gravité des faits reprochés.

Dans la plupart des entreprises, les sanctions prennent la forme d'avertissements écrits, de blâmes, de mises à pied, de mutation ou de rétrogradation disciplinaire. En revanche, il est strictement interdit d'infliger des sanctions financières comme une amende ou une retenue sur salaire au salarié fautif ( Article L1331-2 du Code du travail). Nous vous proposons ici des modèles de lettre pour contester une procédure de sanction disciplinaire ou répondre à une sanction reçue :

Nos exemples de lettre en lien avec les procédures de licenciement

Quels sont les différents types de licenciement ? Un licenciement n'est pas forcément en lien avec une sanction disciplinaire comme un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde), mais peut être la conséquence d'un motif économique comme une baisse importante du chiffre d'affaires, de mutations technologiques ou d'une réorganisation de l'entreprise afin de rester compétitive. Il peut aussi relever d'un motif personnel comme un licenciement pour inaptitude au poste après un avis rendu par la médecine du travail ou reposer sur une insuffisance professionnelle.

Quelle que soit sa nature, un licenciement peut être contesté en raison d'une procédure irrégulière (vice de forme), d'un motif interdit (nullité) ou sans cause réelle et sérieuse (abusif ou injustifié). Ci-dessous, tous nos modèles de lettre en lien avec une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié :