Exemple gratuit de lettre de recours pour un conflit avec l'employeur
Les litiges au travail
Au cours de sa carrière professionnelle, il est tout à fait probable qu'à un moment ou à un autre on se retrouve dans une situation conflictuelle avec son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Bien souvent il s'agit de petits différends au sujet des horaires de travail, du salaire ou des tâches à accomplir qui peuvent se régler à l'amiable en prenant le temps d'en discuter avec ou sans l'appui des représentants du personnel de l'entreprise.
Mais lorsque les faits sont graves ou que le dialogue est impossible avec son employeur, il n'y a pas d'autres solutions que de formuler une action auprès de l'Administration compétente, voire d'entamer directement une procédure judiciaire à son encontre devant le Conseil des prud'hommes ou un tribunal pénal pour les situations les plus graves (harcèlement, discrimination).
Être sur de ses droits
Lorsqu'un salarié souhaite dénoncer un problème ou formuler un recours contre son employeur, il doit s'assurer d'être dans son bon droit. Pour cela, il est déconseillé d'agir seul ou sur un coup de tête, mais de privilégier le dialogue dans un premier temps.
Pour cela, il ne faut pas hésiter à consulter un membre du conseil économique et social, son représentant syndical ou les services de l'inspection du travail qui est le garant du respect de l'application du Code du travail et des accords collectifs, et en plus c'est gratuit !
Comment signaler un problème à l'employeur ou formuler un recours ?
En matière de relation au travail et encore plus lorsqu'il s'agit d'un conflit, il faut formaliser ses démarches par un écrit, de préférence avec un accusé de réception. Dans votre courrier, vous devrez rester le plus courtois et objectif possible en prenant le recul nécessaire. Faites un effort sur la présentation et relisez-vous plusieurs fois afin d'éviter une étourderie qui serait contre-productive.
Ci-dessous, vous trouverez tous nos modèles de lettre pour signaler un problème ou entamer un action contre son employeur. Ce sont des exemples à titre informatif uniquement que vous devrez adapter à votre situation et aux lois et règlements qui s'appliquent dans votre cas.
Modèles de courrier de réclamation ou de recours pour un litige avec l'employeur
Informer l'employeur d'un problème ou d'une revendication
Le salarié qui constate des dysfonctionnements ou qui estime raisonnablement qu'un danger menace son poste de travail ou l'ensemble des travailleurs doit en informer dans les meilleurs délais son employeur, sans que celui ne puisse lui porter préjudice :
Formuler un recours contre l'employeur
Lorsque la situation ne peut plus se régler à l'amiable avec l'employeur, le salarié dispose de plusieurs recours gracieux ou contentieux selon la gravité et la nature du litige :
- Contester sa notation ou son appréciation professionnelle
- Contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail
- Déclarer un accident du travail ou de trajet
- Signaler un accident du travail non déclaré par l'employeur
- Demander la requalification de son CDD en CDI
- Dénoncer un harcèlement moral au travail
- Demander l'assistance du conseiller du salarié
- Saisir l'inspecteur du travail de la Direccte
- Saisir le Conseil des Prud'hommes (ou se désister)
Notre conseil : n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller départemental du salarié.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
