Exemples de lettre pour gérer les litiges ou les problèmes au travail

Les litiges au travail

Au cours de sa carrière professionnelle, il est tout à fait probable qu'à un moment ou à un autre on se retrouve dans une situation conflictuelle avec son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Bien souvent il s'agit de petits différends au sujet des horaires de travail, du salaire ou des tâches à accomplir qui peuvent se régler à l'amiable en prenant le temps d'en discuter avec ou sans l'appui des représentants du personnel de l'entreprise.

Mais lorsque les faits sont graves ou que le dialogue est impossible avec son employeur, il n'y a pas d'autres solutions que de formuler une action auprès de l'Administration compétente, voire d'entamer directement une procédure judiciaire à son encontre devant le Conseil des prud'hommes ou un tribunal pénal pour les situations les plus graves (harcèlement, discrimination).

Comment signaler un problème à l'employeur ou formuler un recours ?

En matière de relation au travail et encore plus lorsqu'il s'agit d'un conflit, il faut formaliser ses démarches par un écrit, de préférence avec un accusé de réception. Dans votre courrier, vous devrez rester le plus courtois et objectif possible en prenant le recul nécessaire. Faites un effort sur la présentation et relisez-vous plusieurs fois afin d'éviter une étourderie qui serait contre-productive.

Ci-dessous, vous trouverez tous nos modèles de lettre pour signaler un problème ou entamer un action contre son employeur. Ce sont des exemples à titre informatif uniquement que vous devrez adapter à votre situation et aux lois et règlements qui s'appliquent dans votre cas.

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Informer l'employeur d'un problème ou d'une revendication

Le salarié qui constate des dysfonctionnements ou qui estime raisonnablement qu'un danger menace son poste de travail ou l'ensemble des travailleurs doit en informer dans les meilleurs délais son employeur, sans que celui ne puisse lui porter préjudice :

Exemple de rapport circonstancié des faits

Compte-rendu de perte ou de vol de matériel

Déposer un préavis de grève

Exercer le droit d'alerte et de retrait du salarié

Formuler un recours contre l'employeur

Lorsque la situation ne peut plus se régler à l'amiable avec l'employeur, le salarié dispose de plusieurs recours gracieux ou contentieux selon la gravité et la nature du litige :

Contester sa notation ou son appréciation professionnelle

Contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail

Déclarer un accident du travail ou de trajet

Signaler un accident du travail non déclaré par l'employeur

Demander la requalification de son CDD en CDI

Dénoncer un harcèlement moral au travail

Demander l'assistance du conseiller du salarié

Saisir l'inspecteur du travail de la Direccte

Saisir le Conseil des Prud'hommes (ou se désister)

Nos modèles de courrier de réclamation ou de recours contre l'employeur

Lorsqu'un salarié souhaite dénoncer un problème ou formuler un recours contre son employeur, il doit s'assurer d'être dans son bon droit. Pour cela, il est déconseillé d'agir seul ou sur un coup de tête, mais de privilégier le dialogue dans un premier temps.

Pour cela, il ne faut pas hésiter à consulter un membre du conseil économique et social, son représentant syndical ou les services de l'inspection du travail qui est le garant du respect de l'application du Code du travail et des accords collectifs, et en plus c'est gratuit !

Exemple de lettre pour négocier une rupture conventionnelle