Modèles de lettre pour résilier un contrat d'assurance prévoyance (tous motifs)

Relecture le 02 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Les contrats de prévoyance, à ne pas confondre avec les complémentaires santé et les mutuelles, permettent de protéger sa famille contre les aléas de la vie, d'anticiper sa retraite, de compenser une baisse de revenus ou encore de préparer ses obsèques. Il s'agit donc d'une assurance sur les personnes en lien avec la maladie, la maternité, le décès, l'invalidité ou l'incapacité qui permet de bénéficier de prestations complémentaires de celles proposées par les régimes obligatoires de sécurité sociale (CPAM, MSA) sous forme d'un capital ou de rentes. La majorité des contrats souscrits de manière individuelle ont une durée d'un an et sont renouvelables par tacite reconduction. Pour pouvoir y mettre fin, il faut respecter la procédure et les motifs communs aux contrats d'assurance. Ainsi, tous les contrats de prévoyance peuvent être résiliés à leur date anniversaire avec un préavis de 2 mois et comme l'impose l'Article L215-1 du Code de la consommation, l'organisme est dans l'obligation d'informer annuellement le client de l'échéance de son contrat au minimum un mois avant la date limite de résiliation.

Mais de nombreux motifs reconnus comme légitimes par la jurisprudence ou les polices d'assurance permettent de résilier son contrat en cours d'année. C'est le cas dans les 3 mois suivant un changement de situation personnelle ou professionnelle affectant le risque assuré comme un départ en retraite, le décès du conjoint, un déménagement, un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant (Article L113-16 du Code des assurances), mais aussi en cas d'augmentation de la cotisation (hors taxe légale ou demande de garantie supplémentaire) ou encore si une personne est dans l'obligation de souscrire à une prévoyance d'entreprise couvrant les mêmes risques. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d'experts et des modèles de lettre de résiliation d'une assurance prévoyance. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre de résiliation d'une prévoyance au format Word ou PDF

1 - Résiliation d'un contrat de prévoyance à son échéance annuelle

Voici un modèle de lettre classique conçu pour résilier votre contrat d'assurance prévoyance à son échéance annuelle. Notre exemple reprend l’essentiel des informations indispensables comme la référence du contrat, les dates clés et le respect du délai de préavis.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour résilier une mutuelle avant l'échéance annuelle ou en cours d'année

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 juillet 2025

Objet : Résiliation du contrat de prévoyance numéro [numéro]. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat d'assurance prévoyance [Nom] sous la référence [numéro]. Par courrier, vous m'avez notifié de sa prochaine reconduction tacite prévue pour le [date].

Toutefois, je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler mon contrat à son échéance annuelle. Conformément aux dispositions contractuelles et au délai de préavis de deux mois, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et de m’adresser une confirmation écrite précisant la date effective de cessation du contrat.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Dans cette attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

2 - Résiliation d'un contrat de prévoyance avant l'échéance

Ce modèle de lettre de résiliation a été imaginé pour demander une rupture anticipée d’un contrat d’assurance prévoyance, typiquement après un changement de situation en cours d'année comme un mariage, une naissance, un licenciement, un déménagement ou un divorce par exemple. Adaptez-le en fonction de votre situation, sans oublier d'y joindre un justificatif si besoin.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation après un changement de situation (divorce, mariage, pacs)

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 juillet 2025

Objet : Résiliation du contrat de prévoyance numéro [numéro]. LRAR

Madame, Monsieur,

Client depuis de nombreuses années de votre compagnie d'assurance, je vous informe que je souhaite désormais rompre le contrat de prévoyance que j'ai souscrit sous la référence [numéro].

Bien que son échéance annuelle ne soit prévue que pour le [date], je souhaite y mettre fin de manière anticipée en raison d'un changement de situation personnelle (ou professionnelle) comme me l'y autorise l'Article L113-16 du Code des assurances. En effet, comme l'atteste le document ci-joint, je [préciser votre motif légitime : mariage, naissance, licenciement, retraite, déménagement, divorce, etc].

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation qui ne saurait intervenir au-delà d'un mois à compter de la réception de la présente.

Aussi, je vous demande de me rembourser dans les meilleurs délais la quote-part de la cotisation déjà versée pour la partie qui restait à courir.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

Comment résilier le contrat d'une assurance prévoyance ?

La méthode la plus sûre pour résilier votre contrat d'assurance prévoyance reste l'envoi d'un courrier recommandé (papier ou électronique), car son accusé de réception fera foi en cas de litige. Sur le fond, il suffit de préciser votre identifiant d'assuré et le numéro du contrat concerné et d'exprimer clairement votre volonté de rompre votre contrat. Le cas échéant, citez l'article de loi qui s'applique et joignez un justificatif de votre situation (en cas de résiliation anticipée par exemple. Mais, avant toute démarche, vérifiez toutes les informations de votre contrat comme la durée du préavis, l'adresse du service client ou les motifs de résiliation anticipés prévues par vos CGV.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter un expert en droit des assurances ou à solliciter une assistance juridique.

Vous avez trouvé cette page utile ? Partagez !